Huissiers de justice
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Les thématiques les plus consultées concernant les huissiers de justice
Constat d'affichage du permis de construire
Le constat d'huissier permet de constituer une preuve solide du respect des normes. 3 passages sont nécessaires pour prouver le caractère continu de l'affichage, car cela introduit la notion d'aléatoire.
Constat avant / après travaux
Un constat avant travaux est préventif et permet de se prémunir face aux risques de dégâts chez ses voisins pendant les travaux. Mais cela permet aussi de prouver sa non-responsabilité sur des dégâts antérieurs aux travaux.
Malfaçon pendant les travaux
Votre chantier est en cours et vous constatez une malfaçon ? Comment réagir et dans quels cas faire appel à un huissier pour faire valoir ses droits ?
Constat de dégât des eaux
Vous avez subi un dégât des eaux ou en êtes responsable ? Vous ne savez pas si vous devez faire appel à un huissier ? Découvrez quand un constat d'huissier est utile dans cette situation.
Constat d'état des lieux
Un constat d'état des lieux peut être dressé par un huissier même si la situation n'est pas conflictuelle. Quand un désaccord demeure, l'intervention d'un huissier peut s'avérer obligatoire.
Constat SMS
Si vous avez besoin de constituer des preuves à partir d'échanges de SMS, d'emails ou de messages sur les réseaux sociaux l'intervention d'un huissier est un atout. Le constat d'huissier est reconnu comme une preuve devant les tribunaux.
Loyer impayé, que faire ?
Votre locataire ne paie plus tout ou partie de son loyer ? Un huissier peut vous aider à résoudre rapidement la situation par des voies amiables ou par des voies judiciaires pour la résiliation du bail.
Congé d'un bail commercial
La procédure de renouvellement ou de congé d'un bail peut paraître complexe et doit respecter plusieurs étapes clés. Un huissier est parfois utile voire nécessaire mais pas toujours. Découvrez-en plus via notre fiche.
Recouvrement de créances
Un huissier de justice peut intervenir efficacement dans une procédure amiable ou judiciaire. Son tarif s'adapte à la somme à recouvrer et son intervention respecte l'éthique de la profession ce qui permet de conserver de bonnes relations.
Notaires
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Les thématiques les plus consultées concernant les notaires
Vente immobilière : le processus
Le processus de vente immobilière dure en général 3 mois entre la promesse de vente et la signature de l'acte définitif de vente. Voici les étapes et leurs coûts associés.
Contrat de mariage : comment choisir ?
Il existe 4 régimes matrimoniaux en France et il n'est pas toujours facile de choisir. Voici une synthèse utile avant de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.
VEFA : les 3 étapes clés
Une vente en état futur d'achèvement inclut une étape de plus qu'une vente classique. Il s'agit du contrat de réservation. Découvrez les différences dans notre fiche.
SCI familiale : pourquoi faire ?
La création d'une SCI familiale présente des avantages fiscaux dans la transmission de son patrimoine par exemple. Le coût de création peut être vu comme un investissement.
Vendre son logement dans un divorce
Un divorce pose rapidement la question de la résidence principale. Que faire ? la conserver en indivision ? la vendre ? Découvrez les options via notre fiche.
Rôle du notaire dans un divorce
Divorce amiable, partage du patrimoine, vente de la résidence principale, le notaire intervient sur différents sujets et apporte de précieux conseils.
Donation simple et donation-partage
Il existe 2 différences majeures entre une donation simple et une donation-partage. L'objectif est similaire, transmettre une partie de son patrimoine avant la succession.
Donation entre époux
Une donation entre époux permet de protéger son conjoint survivant en augmentant la part de votre patrimoine qui lui revient. Cela complète un contrat de mariage ou un testament.
Succession chez un notaire
Lors du décès d'un proche, il est obligatoire, sauf exception, de recourir à un notaire pour régler la succession. 5 étapes clés rythme un dossier de succession.
Avocats
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Les thématiques les plus consultées concernant les avocats
Rôle de l'avocat en droit de la famille
Divorce, successions difficiles, adoptions, donations ou changement d'état civil les avocats en droit de la famille interviennent sur des sujets variés qui peuvent toucher une majorité d'entre nous.
Le droit immobilier, concrètement ?
Les avocats en droit immobilier interviennent autant en droit des contrats, que pour des conflits : litiges de copropriété, servitudes non respectées, ou litige liée à une vente immobilière impliquant des montants importants.
Droit du travail
Harcèlement, licenciement, contestation des indemnités proposées... l'avocat en droit du travail est souvent un fin négociateur et il vous accompagne devant le conseil des Prud'hommes.
Dommage corporel : le recours à un avocat
Que ce soit suite à un accident de la route, accident du travail, agression, ou que votre problématique concerne la procédure d'indemnisation un avocat en droit du dommage corporel pourra vous aider à y voir plus clair et à faire valoir vos droits.
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