Notaire et immobilier : une expertise au service du client !

Immobilier et notaires vont de paire. En effet, le recours à un notaire est obligatoire pour un ensemble d’actes liés à l’immobilier. Le notaire possède ainsi une forte expertise immobilière. Il intervient au début des projets avec ses conseils et prend ensuite en charge leur concrétisation via l'établissement d'actes sous forme authentique pour le compte de ses clients comme pour une vente immobilière.

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Sommaire

  1. Notaire et immobilier : des recours obligatoires

  2. Notaire et immobilier : autres interventions hors monopole



Dans l'immobilier les notaires de France apportent l'authentification qui permet de sécuriser la propriété immobilière et fait du notaire un juriste investi d'une mission d'autorité publique. Le droit immobilier est donc souvent appréhendé avec le droit de la propriété, droit fondamental de notre société.

Ci-dessous nous vous présentons une sélection des opérations les plus fréquentes liées à l’immobilier chez les notaires. N'hésitez pas à solliciter l'un de nos offices notariaux sur izilaw.fr, ils sont accessibles directement en ligne : prenez rdv en ligne en 5 minutes !

Notaire et immobilier : des recours obligatoires


Vente immobilière par un notaire


Pour une vente immobilière, il est obligatoire de recourir à un notaire. Il est le seul qui puisse établir et signer un acte définitif de vente pour un bien immobilier. Toutefois, après que votre offre ait été acceptée, vous pouvez initier le processus d'avant-vente (compromis de vente ou promesse de vente) sans notaire, même si ce n'est pas recommandé.

En plus de préparer l'acte de vente et de rassembler les nombreuses pièces nécessaires, un notaire peut aussi vous conseiller sur la pertinence de votre projet immobilier en fonction de la conjoncture immobilière, des données immobilières et de sa connaissance du marché immobilier et des prix de ventes dans sa zone notamment.

Une vente immobilière génère des frais de notaires, qui regroupent à la fois des taxes pour les collectivités territoriales, le Trésor Public, les émoluments du notaire pour son intervention d' officier public, et certains frais de procédure pour le compte de ses clients comme la publicité foncière.

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Donation d’un bien immobilier chez le notaire


Seul le notaire peut établir un acte de donation d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) ou d’une partie de celui-ci à un tiers (héritier ou non). Son rôle central permet de sécuriser les transferts de propriété immobilière.

Vous pourrez demander les conseils du notaire pour choisir l'option la plus adaptée à votre situation et aux abattements fiscaux proposés : donation de la pleine propriété, démembrement de la propriété avec usufruit et nue-propriété par exemple.

Donation-Partage d’un bien immobilier chez le notaire


La donation-partage nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire qu'elle porte sur un bien immobilier ou non. La donation-partage d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) créera une indivision entre les héritiers. Le notaire pourra vous apporter de précieux conseils sur la transmission de ce bien immobilier et sur les règles de l'indivision à mettre en place pour une gestion saine.

Succession comportant un bien immobilier


Toute succession qui comporte un bien immobilier doit obligatoire être établie par un notaire. Il pourra apporter son expertise sur l’option la plus adaptée à la situation (partage, création d’un indivision, revente du bien, ou rachat par l'un des héritiers avec versement d'une soulte aux autres ayants-droits). Découvrez en plus sur les étapes principales d'un dossier de succession via notre fiche dédiée.

Notaire et immobilier : autres interventions du notaire hors de son monopole


Compromis de vente ou promesse de vente chez le notaire


La signature de la vente définitive doit obligatoirement avoir lieu chez un notaire. Néanmoins, le contrat d’avant-vente peut être préparé par un notaire ou par un autre professionnel de l’immobilier comme un avocat, voire même via un contrat sous seing privé.

Le notaire prépare un contrat de promesse de vente, tandis qu’un contrat sous seing privé, dénommé compromis de vente, peut être réalisé par un agent immobilier, un avocat ou directement entre les deux parties. Ces deux contrats ont des conséquences différentes pour l’acheteur et pour le vendeur.

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Création d’une SCI familiale via un notaire


Une SCI (Société Civile Immobilière) est régie par le droit des sociétés. Il est tout à fait possible de trouver des modèles de statuts gratuits sur internet pour la création d’une SCI.

Toutefois, passer par un notaire ou un avocat permet d’être conseillé au mieux pour la gestion du patrimoine, et notamment si la SCI a pour objectif de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier. Votre notaire pourra vous assister dans vos démarches et vous conseiller certaines clauses dans les statuts en fonction des objectifs que vous poursuivez.

Location - rédaction d’un bail notarié


Quand un propriétaire met en location son bien immobilier, il doit établir un bail de location. Ce contrat peut être sous seing privé, c’est-à-dire rédigé par ses soins, ou rédigé par un avocat conseil. Il existe également un bail notarié qui offre une meilleure sécurité au bailleur et au locataire. Ce bail notarié est un acte authentique rédigé par le notaire, cela lui donne donc force exécutoire et en cas de problème avec le locataire, il n'est donc pas obligatoire de faire casser le contrat de bail au tribunal.

Fiscalité immobilière par votre notaire


Le notaire peut conseiller ses clients sur la fiscalité de ses opérations immobilières, notamment la plus-value immobilière, ou sur l’optimisation de sa fiscalité en fonction des objectifs de son client : réduire la charge fiscale au moment de la transmission d’un bien immobilier par exemple.

Impôts sur la fortune immobilière (remplacement de l’ISF)


Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Le notaire peut aider son client à évaluer la valeur des biens immobilier et à identifier ce qui doit être précisément intégrer dans la déclaration de l’IFI.

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Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :