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Notaire : Immobilier

Immobilier et notaires vont de paire. En effet, le recours à un notaire est obligatoire pour un ensemble d’actes liés à l’immobilier. Ce qui fait du notaire un expert de l’immobilier.
Le notaire dans l'immobilier apporte ses conseils en amont et réalise les démarches liées aux opérations comme la vente immobilière.

Dans l'immobilier le notaire apporte l'authentification qui permet de sécuriser la propriété immobilière. Le droit immobilier est donc souvent appréhendé avec le droit de la propriété, droit fondamental de notre société.

Les interventions du notaire en immobilier sont vastes. Ci-dessous nous vous présentons une sélection des opérations les plus fréquentes liées à l’immobilier chez les notaires. Nous avons découpé ces opérations en deux parties : les actes immobiliers pour lesquels le recours à un notaire est obligatoire, et les autres opérations immobilières pour lesquelles le notaire peut apporter une expertise pointue.


Recours obligatoires du notaire dans l'immobilier


Vente immobilière par un notaire

Pour une vente immobilière, il est obligatoire de recourir à un notaire. Le notaire est le seul qui puisse signer un acte définitif de vente pour un bien immobilier. En amont, le processus d’achat ou de vente démarre parfois sans le notaire.

En savoir plus sur la vente immobilière

Donation d’un bien immobilier chez le notaire

Seul le notaire peut établir un acte de donation d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) ou d’une partie de celui-ci à un tiers (héritier ou non). Ce notaire pourra également vous conseiller sur l’option la plus adaptée en fonction de votre situation et des frais associés, notamment sur la fiscalité.

En savoir plus sur la donation d'un bien immobilier chez le notaire

Donation-Partage d’un bien immobilier chez le notaire

La donation-partage nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. La donation-partage d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) créera une indivision entre les héritiers. Le notaire pourra vous apporter de précieux conseils sur la transmission de ce bien immobilier et sur les taxes associées.

En savoir plus sur la donation immobilière chez le notaire

Succession comportant un bien immobilier

Toute succession qui comporte un bien immobilier doit obligatoire être établie par un notaire. Il pourra apporter son expertise sur l’option la plus adaptée à la situation (partage, création d’un indivision, revente du bien, …).

En savoir plus sur les étapes d'une succession


Autres interventions du notaire dans l'immobilier, hors de son monopole


Compromis de vente ou promesse de vente

La signature de la vente définitive doit obligatoirement avoir lieu chez un notaire. Néanmoins, le contrat d’avant-vente peut être préparé par un notaire ou par un autre professionnel de l’immobilier. Le notaire propose une promesse de vente, tandis qu’un contrat sous seing privé, dénommé compromis de vente, peut être réalisé par un agent immobilier, un avocat ou directement entre les deux parties. Ces deux contrats ont des conséquences différentes pour l’acheteur et pour le vendeur.

En savoir plus sur la promesse de vente et le compromis de vente


Création d’une SCI familiale

Une SCI (Société Civile Immobilière) est régie par le droit des sociétés. Il est tout à fait possible de trouver des statuts gratuits sur internet pour la création d’une SCI. Toutefois, passer par un notaire ou un avocat permet d’être conseillé au mieux pour la gestion du patrimoine, et notamment si la SCI a pour objectif de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier.

En savoir plus sur la SCI familiale


Location - rédaction d’un bail notarié

Lorsqu’un propriétaire met en location son bien immobilier, il doit établir un bail de location. Ce contrat peut être sous seing privé, c’est-à-dire rédigé par ses soins, ou rédigé par un avocat conseil. Il existe également un bail notarié qui offre une meilleure sécurité au bailleur et au locataire. Ce bail notarié est un acte authentique rédigé par le notaire.

En savoir plus sur le bail notarié


Fiscalité immobilière

Le notaire peut conseiller ses clients sur la fiscalité de ses opérations immobilières ou sur l’optimisation de sa fiscalité en fonction des objectifs de son client : réduire la charge fiscale au moment de la transmission d’un bien immobilier par exemple.


Impôts sur la fortune immobilière (remplacement de l’ISF)

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Le notaire peut aider son client à évaluer la valeur des biens immobilier et à identifier ce qui doit être précisément intégrer dans la déclaration de l’IFI.

En savoir plus sur l'impôt sur la fortune immobilière et sur le rôle du notaire




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