Créer une SCI : avec ou sans notaire ?

La création d'une SCI revient à la création d'une société, donc vous pouvez le faire sans le concours d'un notaire ou d'un avocat. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés pour choisir le bon régime fiscal ou anticiper la transmission des parts de la SCI par exemple, vous pouvez demander à un notaire de le faire pour vous.


SOMMAIRE
  1. Une SCI qu’est-ce que c’est ?
  2. Quel intérêt de créer une SCI ?
  3. Comment créer une SCI ?



Une SCI qu’est-ce que c’est ?


Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de regrouper un ou plusieurs biens immobiliers. Cela permet d’éviter l’indivision. Chaque associé détient alors des parts sociales de la société ainsi créée plutôt que d’être un indivisaire du bien immobilier en direct.

Créer une SCI permet de faciliter la gestion du bien ou des biens immobiliers détenus par la SCI, notamment au moment d’une transmission (vente ou succession par exemple).

Quel intérêt de créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?


Les avantages de la SCI permet de répondre à trois grands objectifs principaux.
  1. anticiper la transmission de son patrimoine,
  2. protéger son concubin en cas de décès,
  3. ou prévenir des conflits entre héritiers sur le partage.
En effet la constitution d’une SCI présente plusieurs avantages soit dans la gestion de la structure, soit dans la transmission du patrimoine immobilier, soit fiscalement.
  • Transmission du patrimoine : il est possible de transmettre plus facilement les parts de la société sans vendre tout ou partie d’un bien immobilier. La procédure est donc plus simple.
  • Optimisation fiscale : il est possible d’opter pour un régime fiscal à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur les revenus) et il est aussi possible de passer certaines dépenses en charges.
  • Partage des frais entre les associés : les charges locatives notamment peuvent être partagées équitablement ou non entre les associés.
  • Gestion de la SCI : la gestion peut être déléguée à un ou plusieurs gérant qui peuvent ne pas être l’un des associés. Si l’ensemble des associés sont les membres d’une même famille alors la sci est appelée sci familiale.


Prendre RDV en ligne avec un notaire

Comment créer une SCI ?


La SCI est une société et la création d’une SCI ressemble donc à la création d’une société plus « classique ».

Les étapes clés de la création d’une SCI


Pour monter / constituer une SCI il faut suivre les 4 étapes suivantes :
  1. Rédaction des statuts de la SCI,
  2. Enregistrement des statuts au centre des impôts,
  3. Publication de l’annonce légale pour officialiser la constitution de la SCI,
  4. Immatriculation de la SCI au greffe du tribunal.
Ces différentes étapes conduisent le tribunal de commerce à fournir un Kbis à la société nouvellement créée. Cela suit donc le même processus que pour la création d’une société d’une autre forme juridique.

L'acquisition d'un bien immobilier peut se faire conjointement à la constitution de la SCI ou l’apport d’un bien immobilier à la SCI. Ou cela peut être fait de manière indépendante même si vous empruntez pour acquérir ce bien immobilier.

Créer une sci seul ou avec un notaire ?


L’intérêt de la Société Civile Immobilière (SCI) est d’adapter la société à la situation précise et aux objectifs poursuivis. La rédaction des statuts est donc une étape clé. Il est possible de les rédiger soi-même sous seing privé ou de passer par un notaire.

Prendre RDV en ligne avec un notaire



Le notaire sera en mesure de vous accompagner pour toute la création de la SCI et de vous conseiller en amont sur la rédaction des statuts pour adapter ceux-ci à votre situation. Si vous êtes à l’aise avec les termes juridiques cela sera plus économique de rédiger vous-mêmes les statuts. Si vous présentez un cas standard vous pouvez passer par une plateforme en ligne qui vous proposera un modèle standard de statuts.

Un notaire pourra vous proposer une assistance personnalisée qu’aucune plateforme en ligne ne pourra vous fournir. Donc si vous souhaitez adapter les statuts à vos objectifs les conseils d’un notaire sont précieux, bien que cela coûte un peu plus cher.

Par exemple, si vous avez des enfants (potentiellement de plusieurs mariages ou concubinage). Et/ou qu’un des objectifs est de faciliter la transmission de votre patrimoine, nous vous recommandons de consulter un notaire pour construire votre projet sur des bases solides.

Prendre RDV en ligne avec un notaire


Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :