Frais de notaire : comment ça marche pour une vente immobilière ?

Les frais de notaire atteignent 7% pour une vente immobilière d'un bien ancien. Les frais de notaire regroupent des taxes et la rémunération du notaire. Voyons dans quels cas ils s'appliquent et qui paie les frais de notaire.

En savoir plus sur les interventions du notaire dans l'immobilier.


Sommaire

  1. Frais de notaire : qui en a la charge ?
  2. Frais de notaire : montant proportionnel ou fixe ?
  3. Décomposition des frais de notaires entre les taxes et la rémunération du notaire
  4. Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier



Qui paie les frais de notaire ?

Généralement c’est l’acheteur du bien immobilier qui paie les frais de notaires au moment de son achat immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut prévoir dans l’acte définitif de vente (ou dès la promesse de vente) qu’il s’acquittera des frais de notaire. Cela a du sens lors de donations de bien immobilier d’une génération à une autre par exemple.


L'acquéreur (ou le vendeur si exception) s'acquitte des frais de notaire au moment de la signature de l'acte définitif de vente chez le notaire. Les frais de notaire ne sont pas payés au moment du compromis de vente ou de la promesse de vente.

Prendre RDV en ligne avec un notaire



Frais de notaire : montant proportionnel ou fixe ?

Le montant des frais de notaire sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Ils atteignent environ 7% du prix de vente de ce bien dans l'immobilier ancien, et environ 3% dans l'immobilier neuf. Les frais de notaire dans le neuf sont donc réduits par rapport aux frais de notaire dans l'ancien.

Prendre RDV en ligne avec un notaire



Frais de notaire : Rémunération du notaire et taxes pour l'Etat


Il conviendrait d’appeler les frais de notaires « frais d’acte notarié ». En effet, ces frais ne sont pas destinés dans leur intégralité à rémunérer le notaire.

Plus de 80% de ces frais sont des taxes collectées pour l’Etat (ex : droit de mutation). Et moins de 10% rémunèrent l’étude du notaire. Les notaires collectent chaque année plus de 22 milliards d’euros pour le compte de l’Etat.

Les frais de notaire n'intègrent pas d'autres frais d'acquisition immobilière comme les honoraires de l'agence immobilière. Ainsi, les frais d'acquisition totaux peuvent dépasser 7% du prix d'achat du bien immobilier annoncés plus haut.

Prendre RDV en ligne avec un notaire



Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier


Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier à Paris d'une valeur de 600.000€, les frais de notaire s'élèvent à plus de 43.000€, dont plus de 36.000€ pour le Trésor Public, et moins de 6.000€ pour l'étude du notaire.

Les émoluments du notaire se calculent à partir d'une grille tarifaire proportionnelle. Cette grille est définie par décret. Cela permet de réglementer la rémunération du notaire.
En 2018, cette grille tarifaire est la suivante.

Tranches d'assiette -> Taux applicable
De 0 à 6 500 € -> 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € -> 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € -> 1,085 %
Plus de 60 000 € -> 0,814 %

Dans notre exemple, le montant des émoluments du notaire s'obtient donc via le calcul suivant.


6.500€ x 3,945%
+ (17.000€ - 6.500€) x 1,627%
+ (60.000€ - 17.000€) x 1,085%
+ (600.000€ - 60.000€) x 0,814%
---------------------------------
5.289,41€

A ces émoluments, certains frais de formalités annexes peuvent s'ajouter. Sur l'ensemble des frais de notaire, moins de 10% rémunèrent l'étude du notaire (loyer, collaborateurs, formalités). Le reste est destiné au Trésor Public.


Prendre RDV en ligne avec un notaire



En savoir plus sur les interventions du notaire dans l'immobilier.


Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :