Frais de notaire : comment ça marche pour une vente immobilière ?

Les frais de notaire donnent l'impression que le notaire se rémunère généreusement sur une vente immobilière par exemple. En réalité c'est trompeur. Ce que nous appelons "frais de notaire", sont en réalité une combinaison des honoraires du notaire et de taxes pour l'Etat.

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Sommaire

  1. Frais de notaire : qui en a la charge ?
  2. Frais de notaire : montant proportionnel ou fixe ?
  3. Décomposition des frais de notaires entre les taxes et la rémunération du notaire
  4. Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier



Frais de notaire : qui en a la charge ?

Généralement c’est l’acheteur du bien immobilier qui paie les frais de notaires. Exceptionnellement, le vendeur peut prévoir dans l’acte définitif de vente (ou dès la promesse de vente) qu’il s’acquittera des frais de notaire. Cela a du sens lors de donations de bien immobilier d’une génération à une autre par exemple.


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Frais de notaire : montant proportionnel ou fixe ?

Le montant des frais de notaire sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Ils atteignent environ 7% du prix de vente de ce bien, s’il est ancien, et environ 3% s’il est neuf.

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Frais de notaire : Rémunération du notaire et taxes pour l'Etat


Il conviendrait d’appeler les frais de notaires « frais d’acte notarié ». En effet, ces frais ne sont pas destinés dans leur intégralité à rémunérer le notaire. Plus de 80% de ces frais sont des taxes pour l’Etat (ex : droit de mutation). Et moins de 10% rémunèrent l’étude du notaire. Les notaires collectent chaque année plus de 22 milliards d’euros pour le compte de l’Etat.

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Calcul des frais de notaire à partir d'un exemple immobilier


Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier à Paris d'une valeur de 600.000€, les frais de notaire s'élèvent à plus de 43.000€, dont plus de 36.000€ pour le Trésor Public, et environ 6.000€ pour l'étude du notaire.

Les émoluments du notaire se calculent à partir d'une grille tarifaire proportionnelle. Cette grille est définie par décret. Cela permet de réglementer la rémunération du notaire.
En 2018, cette grille tarifaire est la suivante.

Tranches d'assiette -> Taux applicable
De 0 à 6 500 € -> 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € -> 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € -> 1,085 %
Plus de 60 000 € -> 0,814 %

Dans notre exemple, le montant des émoluments du notaire s'obtient donc via le calcul suivant.


6.500€ x 3,945%
+ (17.000€ - 6.500€) x 1,627%
+ (60.000€ - 17.000€) x 1,085%
+ (600.000€ - 60.000€) x 0,814%
---------------------------------
5.289,41€

A ces émoluments, certains frais de formalités annexes peuvent s'ajouter. Sur l'ensemble des frais de notaire, moins de 10% rémunèrent l'étude du notaire (loyer, collaborateurs, formalités). Le reste est destiné au Trésor Public.


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