Nos fiches pratiques pour mieux comprendre le droit
Découvrez nos fiches pratiques par domaine d’activités des 3 professions juridiques réglementées
Avocats
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Huissiers de justice
Découvrez les portraits des professionnels du droit de la communauté izilaw
Maître Benard-Foujanet
Maître Lalande
Maître Diebold
Maître Marinhas Ou Maître Le Puil
Maître Lesaicherre
Maître Andreae-Nehlsen
Maître Hubert
Maître Charmet-Ingold
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1- Constat d'huissier en 8 points clés
2- Constat : choisir son huissier
3- Conflits familiaux et huissier
4- Constat SMS
5- Constat internet
6- Constat de l'état initial d'un bien
Entreprise - constat de grève
Entreprise - Identifier les grévistes via huissier
Entreprise - Piquet de grève
Entreprises - Destruction de stock
Entreprises - Elections professionnelles
Entreprises - Livraison défaillante
Immobilier - bail commercial
Immobilier - Dégât des eaux
Immobilier - Etat des lieux
Immobilier - Servitude
Immobilier - Tarif d'un état des lieux
Immobilier - Troubles locatifs
Travaux - Abandon de chantier
Travaux - Abattre un mur porteur
Travaux - Affichage permis construire
Travaux - Architecte et recours aux huissiers
Travaux - Constat avant / après travaux
Travaux - Constat de malfaçon
Travaux - Constat de voirie
Travaux - Dégâts causés par les travaux voisins
Travaux - Dégâts parties communes
Travaux - Malfaçon et garantie décennale
Travaux - Malfaçon pendant les travaux
Travaux - Pourquoi faire constater l'affichage ?
Travaux - Pourquoi un constat avant travaux
Travaux - pourquoi un huissier pour son permis
Travaux - Réception chantier
Travaux - Tarif constat d'affichage
Voisinage - Nuisances sonores
Voisinage - Troubles du voisinage
Bail commercial
Cession de fonds de commerce
Cession d'un droit au bail
Changement d'état civil
Changer de régime matrimonial
Contrat de mariage
Crédit immobilier en cas de divorce
Divorce
Divorce par consentement mutuel
Donation de son vivant
Donation en 12 points clés
Donation entre époux
Donation-partage
Donation-partage et donation simple
Litiges liés à une tutelle
Mise sous tutelle
Pacs ou mariage : comparaison
Partage dans un divorce en 5 points clés
Pension alimentaire : questions fréquentes
Régime matrimonial : lequel choisir
Rôle du notaire dans un divorce
Séparation ou divorce
Succession
Testament authentique
Testament olographe vs. testament authentique
Erreur médicale
Arbitrage : alternative confidentielle
Droit à l'oubli sur internet
RGPD : 6 principales mesures
Titre de séjour
Titres de séjour : 7 points clés
Tout savoir sur la naturalisation
Justice prédictive : bénéfices de l'open data
Forme juridique : individuelle ou société
Se faire accompagner dans sa startup
Succession : 7 litiges fréquents
Accident de la route et avocat
Clause de non-concurrence en 5 points clés
Conseil des Prud'hommes en bref
Contester son licenciement
Droits de la femme enceinte
Harcèlement moral, que faire ?
Indemnité de licenciement
Le statut d'un bénévole
Prud'hommes : avec ou sans avocat
Avocat fiscaliste : son rôle et ses missions
Contrôle fiscal
Fiscalité des crypto-monnaies
Litige entre propriétaire et locataire
Protection des loyers impayés
Protection face aux loyers impayés
Tout savoir sur la procédure d'expulsion
Travaux irréguliers : avocat ou huissier
Travaux irréguliers dans une copropriété
Vices cachés
4 étapes pour créer une SCI familiale
7 clauses fréquentes dans une vente
Bail notarié
Cession de parts de SCI
Donation immobilière
Emprunt SCI
Frais de notaire
IFI
Les garanties dans la VEFA
LMNP
Louer un bien de sa propre SCI
Plus-value de cession de parts SCI
Pourquoi louer via une SCI
Procuration notariée
Promesse de vente vs. compromis
Refuser de vendre son logement dans un divorce
Répartir les parts d'une SCI familiale
SCI avec ou sans notaire
SCI familiale
SCI : IR ou IS
VEFA : les 3 étapes clés
Vendre son logement dans un divorce
Vente immobilière
Factures impayées
Injonction de payer
Mise en demeure de payer
Opposition à une injonction de payer
Pension alimentaire impayée
Recouvrement judiciaire
Saisies par huissier
Succession internationale au sein de l'UE
Assurance loyer impayé
Commandement de payer
Commandement de quitter les lieux
Loyer impayé, que faire ?
Trêve hivernale
Droit d'auteur : définition et sanctions associées
Protéger son idée : les différentes options
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail rural
Congé d'un bail
Dépôt de garantie
Sous-location non autorisée
Assignation à comparaître
Assignation en référé
Dépôt étude
Procédure d'opposition
Renouvellement d'un bail commercial
Rupture de PACS
Signification d'un jugement
Rôle de l'huissier dans une vente aux enchères