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Avocat : Droit des assurances

Le droit des assurances régit les relations entre assuré et assureur. Cela passe notamment par l'étude du contrat d'assurance qui précise les garanties offertes à l’assuré, par l'assureur.
Trouver un avocat en droit des assurances est parfois urgent suite à un litige ou à une proposition insuffisante d'indemnisation. C'est pourquoi sur izilaw, vous pouvez prendre RDV directement en ligne avec un avocat.

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Sommaire

1- Situations dans lesquelles un avocat en droit des assurances peut vous aider

2- Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

3- Combien coûte un avocat en droit des assurances ?



En matière de droit des assurances, les avocats interviennent la plupart du temps dans le cadre de litiges entre un assuré et un assureur. Leur rôle est de défendre les intérêts de leur client à l’amiable ou devant les tribunaux.


Situations dans lesquelles un avocat en droit des assurances peut vous aider


Refus d'indemnisation par votre assurance


Vous avez signifié un litige ou un incident à votre assurance, et en réponse celle-ci vous refuse toute indemnisation.
Dans ce cas, un avocat en droit des assurances pourra vous aider à réagir. Tout d'abord il analysera votre contrat d'assurance pour vérifier avec vous si vous êtes légitimes dans votre demande d'indemnisation.
En fonction de la réponse à cette précédente question, il vous assistera dans les négociations avec votre assurance. Si ces négociations aboutissent, vous percevrez alors une indemnisation. Si nécessaire, votre avocat pourra lancer une procédure judiciaire pour faire valoir les engagements contractuels de votre contrat d'assurance.

Absence de constat entraînant un refus d'indemnisation


Dans ce cas précis, votre assurance ne nie pas le fait que le sinistre mentionné ouvre droit à des indemnités. Mais, c'est la preuve même que ce sinistre a bien eu lieu ou rentre dans les cases qui est remise en cause.
Un avocat en droit des assurances pourra alors vous guider pour fournir les preuves suffisantes ou contester le refus devant les tribunaux. Dans ce genre de cas, l'intervention d'un huissier de justice pourra s'avérer utile pour consolider la preuve et mettre toutes les chances de votre côté.

Suspicion de fausse déclaration à votre assureur


Ce cas est plus complexe. La suspicion de fraude est passible de sanctions pénales dans certains cas.
Un avocat en droit des assurances intervient soit du côté de la compagnie d'assurance, soit du côté d' l'assuré. Il conseillera son client lors de négociations éventuelles, et le représentera devant les tribunaux si nécessaire.

Contestation que le motif est couvert par l'assurance


L'une des contestations possibles par la compagnie d'assurance, et l'une des plus fréquentes, consiste à contester que le motif est couvert. Soit parce-que certaines conditions spécifiquement mentionnées dans le contrat ne sont pas réalisées ou au contraire le sont. Un avocat en droit des assurances pourra vous aider à y voir plus clair dans votre contrat, et le cas échéant lancer les procédures pour faire valoir vos droits.
Une consultation avec votre avocat peut donc vous permettre d'en savoir plus, avant de lancer inutilement une procédure judiciaire.

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Quand consulter un avocat en droit des assurances ?


Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous avec un avocat en droit des assurances dès qu’un litige survient avec votre assurance. En effet, plus vous le rencontrerez tôt, plus l’avocat pourra négocier et défendre vos intérêts.
Toutefois, si les indemnités en cause sont très faibles, il ne sera pas forcément opportun d’aller voir un avocat.
Ainsi, c'est à vous d'estimer si les indemnités que vous pensez pouvoir récupérer sont suffisantes pour couvrir les frais de votre avocat. Dans certains cas, il sera possible de demander des dommages et intérêts additionnels.
Un premier RDV avec un avocat en droit des assurances vous coûtera entre 150€ et 250€ pour une durée de RDV d'une heure. Ce RDV pourra vous apporter certaines réponses clés. Ainsi cette somme peut être vue comme un investissement. Certains avocats proposent de vous offrir le 1er RDV si vous leur confiez le dossier.


Combien coûte un avocat en droit des assurances ?


En cas de négociation ou de procédure judiciaire, un avocat en droit des assurances vous proposera souvent un mode de facturation hybride. Soit une partie des honoraires au forfait (un prix fixe) et un pourcentage des sommes qu'il vous fera gagner.
Cela permet de limiter les coûts lors de la procédure, et vous assure que votre avocat défendra au mieux votre cas.
Si le dossier est complexe et le temps de travail est difficile à estimer, alors votre avocat vous proposera une tarification à l'heure. Le taux horaire est alors variable d'un avocat à l'autre. Souvent il démarre autour de 150€.

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