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Avocat : Droit immobilier

Le droit immobilier, matière riche et complexe, peut nous toucher dans notre quotidien. Un avocat en droit immobilier est alors un interlocuteur clé qui peut nous aider à trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

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Propriété et servitudes

Le droit de propriété et des servitudes est un droit fondamental lié à la propriété et à son usage. De nombreux litiges peuvent survenir, comme par exemple, un empiètement sur un terrain, un refus d’entretenir un mur mitoyen. Un avocat en droit immobilier est alors un interlocuteur clé pour vous aider. Il pourra diagnostiquer précisément le point de blocage et trouver une solution adaptée à votre situation.

Indivision

Toute indivision peut générer des conflits. Notamment parce-que certaines décisions doivent être prises à l’unanimité et une mauvaise entente entre indivisaire peut donc bloquer certains dossiers. L’intervention d’un avocat en droit immobilier peut alors être salvatrice et permettre de débloquer le dossier à l’amiable ou de trouver une solution judiciaire.

Droit de préemption

Le droit de préemption est un droit accordé aux acteurs publics ou aux occupants d’un bien. La procédure doit être respectée précisément pour éviter tout conflit ou toute contestation pendant ou après la vente d’un bien. Un avocat en droit immobilier peut alors vous aider en amont ou vous accompagner lors d’un conflit avéré.

Expropriation

Toute procédure d’expropriation doit comporter une déclaration d’utilité publique. Cette déclaration peut être contestée et est à la source de nombreux litiges liés à l’expropriation. Le recours à un avocat en droit immobilier est donc un atout aussi bien pour préparer cette déclaration d’utilité publique que pour la contester.

Construction

Cette thématique du droit immobilier est à cheval sur du droit public, car des autorisations administratives doivent être demandées (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager). Un avocat en droit immobilier peut apporter ses conseils dans ces procédures ou pour contester un refus obtenu.

Processus de vente immobilière

Lors d’un processus de vente immobilière le recours à un notaire est obligatoire pour la vente définitive. En amont un avocat peut vous conseiller et préparer un compromis de vente, ou rédiger un contrat immobilier lié à la construction. Une vente en état futur d’achèvement peut donner lieu à des litiges, pendant la réalisation des travaux ou à la livraison du bien. Un avocat en droit immobilier peut alors vous aider à trouver une solution amiable ou faire valoir vos droits, que vous soyez constructeur, promoteur ou acquéreur.

Copropriété

Toute copropriété est régie par un règlement de copropriété. Un avocat en droit immobilier peut rédiger ce règlement ou analyser la validité de certaines clauses. En cas de conflits, un avocat en droit immobilier peut vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à lancer. Ces conflits sont souvent liés aux parties communes, au règlement des charges ou aux relations avec le syndic.

Location immobilière

Louer un bien immobilier peut parfois s’avérer risqué. Un avocat en droit immobilier pourra vous aider à préparer au mieux votre location : contrat de location, clauses suspensives, protections juridiques contre les loyers impayés. En cas de conflit avéré, l’avocat en droit immobilier pourra envoyer des courriers officiels pour tenter de résoudre l’affaire à l’amiable, et si nécessaire il pourra lancer une procédure judiciaire voire faire intervenir un huissier de justice.

Société Civile Immobilière

Une société civile immobilière (SCI) est une structure créée pour gérer un ou plusieurs bien appartenant à plusieurs personnes. Cela peut également être utilisé pour transmettre un patrimoine immobilier à ses héritiers. Cette forme de société ne convient pas à tous les usages, notamment à cause du risque pris par les associés sur les pertes ou de la sortie parfois difficile d’une SCI. Un avocat en droit immobilier pourra vous conseiller sur ce sujet et parfois même être gérant de la SCI sous certaines conditions.

Fiscalité immobilière et gestion du patrimoine immobilier

Un avocat en droit immobilier peut également conseiller ses clients sur les aspects fiscaux liés à une opération immobilière. Il traite alors la fiscalité du financement, de fonds d’investissements potentiels, du promoteur, de la rénovation ou de l’acquisition / détention d’un bien immobilier. L’avocat en droit immobilier s’adresse alors autant à des particuliers qu’à des professionnels de l’immobilier.

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