Elections professionnelles : un huissier sécurise vos droits

Avec les réformes en cours et la création du Comité économique et social (CSE) d’ici la fin d’année 2019, vous devez organiser des élections professionnelles.

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En quoi l’huissier sécurise le vote de vos élections professionnelles ?


Dans le cadre de l’élection, un huissier de justice peut se rendre sur place pour constater les éventuelles entraves à l’organisation du vote et ainsi s’assurer des bonnes conditions dans lesquelles le vote est organisé.

Par ailleurs, l’huissier de justice peut vous aider dans la mise en place d’un vote électronique à distance. Cela vous permettra de garantir le bon déroulé des élections.



L’huissier de justice intervient avec les partenaires sociaux de votre entreprise


Afin d’assurer l’adhésion des partenaires sociaux lors des élections, l’huissier de justice intervient avec eux dans le contrôle du bon déroulé. Ainsi, il ne s’agit pas uniquement du constat de l’huissier, mais d’un constat partagé avec les partenaires sociaux, évitant ainsi tout risque de contestation de validité des élections.



Elections professionnelles : combien coûte l’intervention d’un huissier ?


Il est difficile d’afficher un prix moyen pour cette intervention. Cela dépend du temps passé sur place par l’huissier de justice, des modalités d’organisation de vos élections et du nombre de votes à analyser pour proclamer les résultats.

Il est donc plus efficace de contacter directement un huissier de justice et de lui demander un devis pour cette prestation.



Si vous souhaitez en savoir plus sur les constats réalisés par les huissiers de justice, voici un sommaire utile :

  • Constat de dégât des eaux par un huissier
  • Constat d'état des lieux par un huissier
  • Constat de SMS par un huissier
  • Constat internet
  • Constat d'un trouble du voisinage
  • Constat d'un trouble de jouissance d'un locataire
  • Constat d'une servitude non respectée
  • Constat de l'état initial d'un bien
  • Constat de destruction d'un stock pour une entreprise
  • Constat d'une livraison défaillante
  • Constat d'affichage d'un permis de construire
  • Constat avant travaux
  • Constat de malfaçon
  • Constat de réception d'un chantier


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