Constat d’huissier de voirie : devis et RDV en ligne

Lors d’un chantier, il est fréquent qu’un litige survienne entre un riverain, la commune et le maître d’ouvrage. Malgré les autorisations et le respect des normes, le passage des camions, l’installation de bennes ou de baraquement peuvent endommager les façades des immeubles ou la voirie.

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Sommaire

  1. Dommages les plus fréquents liés aux travaux de voirie
  2. Constat d’huissier de voirie : se prémunir et prouver les dommages
  3. Demandez un devis en ligne à nos huissiers partenaires



Dommages les plus fréquents sur des travaux de voirie


Lors d’un chantier de voirie, de nombreux équipements sont nécessaires et souvent des baraquements de chantier sont installés le temps des travaux. Pour ces baraquements, ces bennes, et les potentielles blocages de la circulation, des autorisations administratives sont accordées par la commune ou le département.

Malgré ces autorisations et les précautions prises par le maître d’ouvrage, il se peut que des dégâts collatéraux soient occasionnés. Les plus fréquents sont les suivants :

  • Fissures sur une façade d’immeuble, liées à des chocs éventuels
  • Affaissement des bords de chaussée dû au poids de certains camions par exemple
  • Portail endommagé d’un riverain
  • Mobilier urbain endommagé


  • Ces dégâts ne sont pas forcément causés par négligence, parfois d’autres éléments externes sont en cause.

    Parfois les riverains ou la commune signifient des dégâts antérieurs au chantier conduit par le maître d’ouvrage. Il est donc important de pouvoir prouver l’état des lieux avant le chantier, et après le chantier pour pouvoir prouver la responsabilité du maître d’ouvrage.

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    Constat d’huissier de voirie : se prémunir et prouver les dommages


    Le constat d’huissier peut être utilisé à deux moments clés : avant ou à la fin du chantier. Cela permet de répondre à deux objectifs différents.

    • Se prémunir contre des accusations de dégâts antérieurs ou postérieurs au chantier de voirie.
    • Prouver la responsabilité du maître d’ouvrage en fin de chantier sur des dégâts éventuels.


    Le constat d’huissier sur un chantier de voirie permet de faire une photographie juridique de l’état des lieux et ainsi de pouvoir prouver si un dommages a eu lieu pendant le déroulement du chantier.

    L’huissier de justice intervient alors sur place, décrit précisément les lieux et les dégradations déjà existantes, et illustre son constat avec des photos ou vidéos. Des mesures spécifiques peuvent être prises pour les bords de chaussée ou pour les fissures déjà existantes.

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    Cette intervention d’un huissier a un coût. Lorsque cette intervention est effectuée en prévention, avant le démarrage du chantier ou à la fin du chantier, ce coût est supporté par le client qui en fait la demande : soit le maître d’ouvrage, soit la commune, soit un riverain.

    En revanche, si le constat d’huissier est réalisé dans le cadre d’un litige, les frais associés peuvent être pris en charge par une assurance protection juridique, ou une assurance professionnelle.

    Sur izilaw.fr, vous pouvez prendre RDV en ligne avec l’un de nos huissiers de justice partenaires. Nous avons constitué un réseau d’huissiers présent partout en France pour vous proposer une réponse de proximité.

    Vous pouvez également demander un devis en ligne aux huissiers. Vous recevrez alors une réponse dans les 48h avec un devis précis pour la prestation demandée.

    Le devis d’un huissier pour un constat de voirie indique les coûts principaux liés à la prestation :

    • Taux horaire : Ce taux indique combien l’huissier de justice facture pour 1h complète d’intervention. Si l’intervention est plus courte, le prix sera donc ajusté directement.
    • SCT (Service de Compensation des Transports) : Coût réglementaire, le SCT est fixé par un décret. Il permet d’assurer un même coût d’acte partout en France. Ce SCT s’élève à 7,67€.
    • Taxe forfaitaire : Cette taxe est réglementée et fixée par un décret. Elle s’applique pour tous les huissiers de France. Le montant de cette taxe s’élève à 14,89€.
    • Frais additionnels : Si un expert spécifique doit intervenir pour réaliser le constat de voirie, alors le coût de cette expertise sera précisée dans le devis, ou un ordre de grandeur si le coût est susceptible de varier en fonction de la durée ou du matériel nécessaire.


    • Si vous souhaitez obtenir un devis en ligne pour un constat de voirie, vous pouvez sélectionner un constat avant / après travaux et renseigner les informations demandées. Vous pourrez sélectionner vous-même les études d’huissiers à qui envoyer la demande de devis.

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      Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :