Pourquoi recourir à un huissier de justice pour vos conflits familiaux ?

L'huissier de justice peut intervenir dans un conflit familial pour fournir des preuves matérielles et objectives. Cette intervention se traduit essentiellement par le constat d'huissier.

Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés.

Prendre RDV en ligne avec un huissier



Constat de sms ou messages vocaux


L'intervention de l' huissier de justice permet de figer les preuves d'un mauvais comportement qui se traduit dans des messages sms, emails, messages vocaux, photographies... Elle permet de conserver la preuve de propos, d'effacements, d'accords préalables. Elle peut également fournir la preuve que l'un des conjoints dans un couple a refait sa vie.

Ces transcriptions s'opèrent évidemment dans le respect du secret des correspondances.

Par ailleurs, il convient de noter qu'en matière de divorce le droit français permet d'apporter la preuve par tout moyen. Seule condition : elle doit être obtenue sans violence ni fraude. De sorte que selon la loi, un SMS envoyé par un époux à une autre femme que sa femme peut être recevable comme preuve d'adultère, pour légitimer un divorce.

Constat d'inventaire au domicile conjugal


Toute procédure de divorce passe dans un premier temps par une décision ordonnant la séparation des domiciles. Ceci est le premier acte qui explicite la séparation du couple et court jusqu'à la décision finale prononçant le divorce.

Dès lors, l'époux quittant le domicile demandera un constat d'inventaire du mobilier du domicile conjugal. Ces valeurs mobilières seront prises en compte pour la liquidation de la communauté. Par ailleurs, le recours à un huissier donnera la possibilité à l'époux qui a quitté le domicile de démontrer la disparition éventuelle de certains objets de valeur ou meubles.

Le constat d'inventaire fourni par l'huissier est descriptif et documenté de photos des lieux et des principaux objets de valeur. Il permet aussi de démontrer la qualité de vie des conjoints, ce qui sera utilisé évaluer les revenus et calculer les facultés contributives.

Prendre RDV en ligne avec un huissier




Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :

Démarrer le chat