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Avocat : Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies réglemente l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ou NTIC). Il comprend notamment la propriété intellectuelle, le droit des réseaux de communication, le droit pénal des NTIC (exemple : cybercriminalité), ainsi que les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, le droit de la presse, ou encore les droits relatifs aux données personnelles.
Trouver un avocat en droit des nouvelles technologies est de plus en plus souvent nécessaire tant les usages évoluent. Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV en ligne directement avec un professionnel compétent en droit des nouvelles technologies.

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Sommaire :

1- Le droit des nouvelles technologies, qu'est-ce que cela recouvre ?

2- Quand consulter un avocat en droit des nouvelles technologies ?

3- Quelle est la différence entre un avocat et un conseiller en propriété industrielle ?



Le droit des nouvelles technologie, qu'est-ce que cela recouvre ?


Le droit des nouvelles technologies intègre une multitude de domaines juridiques. Le droit des nouvelles technologies est en effet au croisement de différents domaines juridiques. Il convient de maîtriser différents segments du droit : la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques...), le droit communautaire, le droit international, un volet pénal lié aux infractions, le droit des données personnelles, ou le droit de la consommation par exemple.

Propriété intellectuelle


L’avocat en droit des nouvelles technologies saura vous renseigner pour tout sujet lié à la propriété intellectuelle appliquée à internet :
- Droit d’auteur, notamment en matière de site internet et d'algorithmes
- Plagiat, copier / coller de texte
- Droit des marques
- Droit des bases de données

Droit des données personnelles / RGPD


L’avocat en droit des nouvelles technologies est obligatoirement un expert du droit des données personnelles et du RGPD. En cela, il pourra vous conseiller sur n’importe quel sujet de collecte, traitement ou utilisation des données personnelles.

Droit de la concurrence


Un avocat en nouvelles technologies saura répondre à vo questions en matière de concurrence sur internet.

Droit pénal des nouvelles technologies


Le droit des nouvelles technologies intègre également un certain nombre de sous-domaines du droit pénal, appliqué aux nouvelles technologies :
  • Usurpation d'identité
  • Atteinte à la e-réputation
  • Diffamation sur internet
  • Injure sur internet


Réseaux sociaux


Si le droit d’accès aux réseaux sociaux n’a pas encore été légiféré en France, la jurisprudence esquisse un cadre juridique.
Ainsi, quelle que soit votre problématique juridique liée aux réseaux sociaux, rapprochez-vous d’un avocat pour connaître la jurisprudence et agir au mieux.

Vente en ligne


Les conditions générales de vente d’un site proposant la vente en ligne constituent le contrat avec le client. Dès lors, les CGV deviennent fondamentales et chaque phrase les constituant doit être analysée. L’avocat en droit des nouvelles technologies saura vous accompagner dans la rédaction des conditions générales de vente les plus adaptées à votre situation.

Cybersquatting


Le cybersquatting consiste en l’enregistrement du nom de domaine d’une marque, avec pour objectif de le revendre au principal intéressé.
En la matière, il existe des lois et cas de jurisprudence qui considèrent cette pratique comme de l’extorsion.
Victime de cybersquatting ? Prenez rendez-vous avec un avocat en nouvelles technologies !

Droit de l’intelligence artificielle, droit des robots


Les robots et l’intelligence artificielle suscitent de nombreux débats sur le plan juridique. Compétitivité, protection des données personnelles, responsabilité, autant de sujets sur lesquels il faut encore légiférer. La jurisprudence donne tout de même des clefs de lecture, et un avocat en droit des nouvelles technologies saura vous aiguiller.

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Quand consulter un avocat en droit des nouvelles technologies ?


L'avocat en droit des nouvelles technologies intervient largement sur les trois phases des dossiers : le conseil, le pré-contentieux et le contentieux.
Ces avocats interviennent majoritairement auprès d'entreprises, mais ils interviennent également parfois pour des particuliers, lors de procédures collectives ou individuelles.
Ainsi, en amont, il peut être très utile de consulter un avocat en droit des nouvelles technologies pour développer son activité numérique. Les usages évoluant très rapidement, le droit a parfois un train de retard. Cependant, le vide juridique n'existe pas. Ainsi, l'expertise d'un avocat en droit des nouvelles technologies est clé pour vous guider et anticiper les réglementations ou encadrements à venir.
Les conseils d'un avocat couvrent donc la rédaction de contrats (conditions générales de vente, contrats de prestations informatiques,...), la protection des droits d'auteur, droit des marques ou noms de domaine, et les processus à mettre en place pour respecter la réglementation.

En cas de pré-contentieux, un avocat en droit des nouvelles technologies apporte son savoir-faire et son expertise pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est acceptée, cet avocat pourra alors aller plus loin et représenter et défendre les intérêts de son client devant les tribunaux.

Si vous avez un doute sur votre conformité, ou si vous souhaitez obtenir des conseils sur votre niveau de responsabilité, consulter un avocat en amont est vivement conseillé. Ces conseils permettent d'améliorer significativement la conformité et la sécurité juridique, évitant ainsi certains contentieux fréquents.

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Quelle est la différence entre un avocat et un conseiller en propriété industrielle ?


Une profession voisine existe : les conseillers en propriété industrielle. Cette profession, différente de celle des avocats, intervient exclusivement sur des sujets de propriété intellectuelle. Ils sont compétents pour accompagner leurs clients pendant les phases de réflexion stratégique, de conseils, et de négociations pré-contentieux. Ils sont notamment compétents pour effectuer des recherches d'antériorité et définir une stratégie de valorisation et de protection du patrimoine immatériel d'une société.
Dès lors qu'un contentieux est avéré et nécessite une intervention devant les tribunaux, l'avocat est le seul habilité à intervenir pour représenter ses clients.

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