izilaw | Avocat en droit des nouvelles technologies | rdv en ligne

Avocat : Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies réglemente l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ou NTIC). Il comprend notamment la propriété intellectuelle, le droit des réseaux de communication, le droit pénal des NTIC (exemple : cybercriminalité), ainsi que les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, le droit de la presse, ou encore les droits relatifs aux données personnelles. Quelle que soit votre problématique, prenez rendez-vous avec un avocat en droit des nouvelles technologies pour vous faire conseiller et accompagner dans vos démarches.

Prenez RDV par téléphone avec un Avocat en Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies intègre une multitude de domaines juridiques.

Propriété intellectuelle

L’avocat en droit des nouvelles technologies saura vous renseigner pour tout sujet lié à la propriété intellectuelle appliquée à internet : droit d’auteur, notamment en matière de site internet et d'algorithmes plagiat, copier / coller de texte droit des marques droit des bases de données

Droit des données personnelles / RGPD

L’avocat en droit des nouvelles technologies est obligatoirement un expert du droit des données personnelles et du RGPD. En cela, il pourra vous conseiller sur n’importe quel sujet de collecte, traitement ou utilisation des données personnelles.

Droit de la concurrence

Un avocat en nouvelles technologies saura répondre à vo questions en matière de concurrence sur internet.

Droit pénal des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies intègre également un certain nombre de sous-domaines du droit pénal, appliqué aux nouvelles technologies :
  • usurpation d'identité
  • atteinte à la e-réputation
  • diffamation sur internet
  • injure sur internet

Réseaux sociaux

Si le droit d’accès aux réseaux sociaux n’a pas encore été légiféré en France, la jurisprudence esquisse un cadre juridique. Ainsi, quelle que soit votre problématique juridique liée aux réseaux sociaux, rapprochez-vous d’un avocat pour connaître la jurisprudence et agir au mieux.

Vente en ligne

Les conditions générales de vente d’un site proposant la vente en ligne constituent le contrat avec le client. Dès lors, les CGV deviennent fondamentales et chaque phrase les constituant doit être analysée. L’avocat en droit des nouvelles technologies saura vous accompagner dans la rédaction des conditions générales de vente les plus adaptées à votre situation.

Cybersquatting

Le cybersquatting consiste en l’enregistrement du nom de domaine d’une marque, avec pour objectif de le revendre au principal intéressé. En la matière, il existe des lois et cas de jurisprudence qui considèrent cette pratique comme de l’extorsion. Victime de cybersquatting ? Prenez rendez-vous avec un avocat en nouvelles technologies !

Droit de l’intelligence artificielle, droit des robots

Les robots et l’intelligence artificielle suscitent de nombreux débats sur le plan juridique. Compétitivité, protection des données personnelles, responsabilité, autant de sujets sur lesquels il faut encore légiférer. La jurisprudence donne tout de même des clefs de lecture, et un avocat en droit des nouvelles technologies saura vous aiguiller.

Prenez RDV par téléphone avec un Avocat en Droit des nouvelles technologies


Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :