izilaw | Avocat fiscaliste : son rôle au delà du contrôle fiscal

Avocat : Droit fiscal


Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux différents impôts. Les personnes et entreprises soumises au droit fiscal français sont celles ayant leur domicile fiscal en France, autrement dit les personnes physiques ou morales :
- ayant leur foyer ou résidence principale en France
- travaillant en France
- ayant l’essentiel de leurs intérêts économiques en France

Prenez RDV par téléphone avec un Avocat en Droit fiscal


La fiscalité impacte quotidiennement la vie des particuliers et des entreprises. Elle est un paramètre stratégique et le contrôle fiscal représente la contrepartie “naturelle” du système déclaratif français. La fiscalité concerne tout le monde, du particulier aux grandes entreprises.
Ainsi un avocat en droit fiscal, ou avocat fiscaliste, intervient dans une grande variété de situations.

Avocat fiscaliste : ses interventions principales



Fiscalité des personnes


Il s’agit du droit fiscal relatif à l'imposition des particuliers : impots, impot sur le revenu, placement financier (exemple : assurance vie).

Fiscalité immobilière


Elle correspond à l'imposition des transactions immobilières : vente d’appartement en résidence principale ou secondaire, vente de maison en résidence principale ou secondaire, etc.

Fiscalité des entreprises


Il s’agit des règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme par exemple la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ou encore les formes de crédits d’impôts accordées aux entreprises.

Procédure fiscale et contrôle fiscal


Ce sont les règles qui régissent toute relation contentieuse entre l'administration fiscale et des particuliers ou des entreprises.

Parafiscalité


Il s’agit des taxes et redevances perçues au profit de personnes (publiques ou privées) autres que l’État, les collectivités ou encore les établissements publics percevant des impôts.

Droit pénal fiscal


Le droit pénal fiscal permet à l’administration de sanctionner la fraude fiscale.
Aujourd’hui, l’évasion fiscale est doublement sanctionnée :
- sanction financière, avec l’application de pénalités
- sanction fiscale, avec des poursuites en correctionnelles

Fiscalité internationale


Il s’agit des règles qui gouvernent l’imposition des biens et des personnes à l’international.
Elles s’appliquent tant à la perception d’un revenu qu’à la transmission d’un patrimoine.
Son application est donc très vaste puisqu’elle regroupe les règles régissant l’imposition d’un revenu quelle que soit sa nature, et les mutations patrimoniales.

Ecofiscalité


Il s’agit de tous les dispositifs comme les écotaxes, visant à protéger le patrimoine naturel : exonération, déduction d'impôt foncier, fiscalité contre le carbone pour lutter contre le dérèglement climatique, etc.

Fiscalité des cryptomonnaies


Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin,… le régime fiscal s’appliquant aux cryptomonnaies est encore complexe. N’hésitez pas à contacter un avocat expert en fiscalité des crypto-monnaies pour gérer au mieux votre situation.

Honoraire d'un avocat fiscaliste



Un avocat fiscaliste facture souvent des honoraires plus élevés que la moyenne des autres avocats. Compte-tenu des enjeux financiers et des potentielles conséquences immédiates, par exemple lors d'un contrôle fiscal, leur taux horaire est élevé.
Pour certaines procédures simples, certains avocats fiscalistes proposent une tarification au forfait. Ainsi le prix est fixe pour bénéficier de l'accompagner de l'avocat fiscaliste.
Cependant, la plupart des cas nécessitent une intervention sur-mesure, et il est donc rare de pouvoir anticiper le nombre d'heures de travail nécessaire. L'avocat fiscaliste facture donc au temps passé sur le dossier. Cette facturation à l'heure peut faire peur, mais cela permet au client de ne payer que ce qu'il "consomme". Ainsi si la procédure s'avère plus rapide qu'attendu, le client verra donc sa facture allégée.
Les honoraires varient fortement d'un avocat fiscaliste à un autre. Il est donc difficile d'afficher un honoraire moyen qui soit pertinent. Contrairement à d'autres domaines du droit, un RDV peut suffire pour trouver une solution à vos questions. Ce RDV est donc facturé directement. Parfois, si un dossier s'ensuit, l'avocat fiscaliste pourra vous offrir le premier RDV qui permet alors de prendre connaissance des éléments du dossier.


En savoir plus sur la formation d'un avocat fiscaliste.

En savoir plus sur le contrôle fiscal.

Prenez RDV par téléphone avec un Avocat en Droit fiscal


Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :