Droit fiscal : fiscalité des bitcoins et autres crypto-monnaies

Les crypto-monnaies ont le vent en poupe et la fiscalité de ces monnaies virtuelles est souvent matière à débat. Pourtant, comme toute source de gains, leurs plus-values sont évidemment imposées.

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Qu’est ce qu’une crypto-monnaie (ex. bitcoin) ?


Chaque crypto-monnaie est une monnaie virtuelle et numérique, contrôlée par aucun gouvernement ni banque. Elle repose sur la technologie communément appelée « blockchain », réputée pour sa sécurité.

Les crypto-monnaies reposent sur un réseau informatique de pair à pair, décentralisé. Ainsi, les utilisateurs de ces monnaies virtuelles sont également partie prenante de leur fonctionnement (émissions et transactions).

Les bitcoins et autres crypto-monnaies comme objet d’investissement


Dès lors que vous investissez dans une crypto-monnaie, vous devez déclarer tout bénéfice. C’est notamment le cas lors d’une revente.
Quelques exemples :
  • Vous avez acheté 5.000€ de bitcoins et les revendez 10.000€ à vous devrez déclarer la plus-value, soit 5.000€ de bénéfices.
  • Vous avez acheté 5.000€ de bitcoins, qui ont désormais une valeur de 10.000€, et en retirez seulement 2.000€ à vous devrez déclarer ces 2.000€ de bénéfices. Le reste est toujours considéré comme un placement.


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Comment déclarer mes bitcoins ou autres crypto-monnaies ?


Si vous êtes un particulier et avez acheté des bitcoins ou autres crypto-monnaies pour un investissement personnel, vous devez déclarer les bénéfices réalisés dans la catégorie « plus-value de biens meubles ».

Si vous êtes un particulier et êtes vous-même acteur du processus de minage ou d’émission de bitcoins, et que vous avez obtenu des bitcoins en contrepartie de cette participation, vous devrez déclarer vos bénéfices en « bénéfices non commerciaux ».

Enfin, si vous avez acquis des crypto-monnaies dans un cadre professionnel, les plus-values doivent alors être renseignées dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux ». Si votre CA annuel est inférieur à 170.000€, le régime applicable sera le « micro-BIC ». En revanche, pour un CA annuel supérieur à 170.000€, c’est le régime réel simplifié qui s’applique.

Dernière chose, pensez bien à conserver tous les justificatifs des transactions réalisées ! Ils attesteront des transactions initiales et finales, depuis et vers votre compte bancaire.

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Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :