izilaw | Avocat en droit des successions - conflit entre héritiers

Avocat : Droit des successions

Le droit de succession consiste en l'étude et l'organisation de la transmission des biens d'une personne défunte à ses héritiers, définis selon la loi, ou selon ses choix. Si le notaire est le principal gestionnaire d’une succession, l’ avocat en droit des successions saura vous conseiller et vous accompagner quel que soit votre problème lié à une succession.

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Les principaux sujets sur lesquels un avocat en droit de succession pourra vous accompagner sont les suivants :

Contestation de testament

Problème d’ interprétation de testament, désaccord d’un héritier, vous souhaitez vous-même contester un testament ? Prenez conseil auprès d'un avocat en droit des successions.

Blocage ou déblocage de succession

Vous voulez bloquer ou débloquer une situation de succession conflictuelle ? Faites vous accompagner d’un avocat en succession.

Gestion d’une indivision

Vous êtes dans une situation d’ indivision bloquée ? Vous souhaitez sortir d’une indivision ? Contactez un avocat en succession.

Succession internationale

Tout ou partie des biens issus de la succession se trouvent à l’étranger ? Vous êtes vous-même à l’étranger ? Prenez conseils auprès d'un avocat spécialiste de la succession.

Réintégration de donation / réintégration de legs

Vous souhaitez obtenir la réintégration d'une donation ou d’un legs à l’actif successoral (ou vous y opposer) ? Prenez rendez vous avec un avocat en droit des successions.

Réduction de donation / réduction de legs

Vous pensez être lésé par une donation ou un legs effectué en dehors de la succession ? Vous souhaitez donc en voir le montant réduit ? Faites-vous défendre par un avocat en succession.

Droits du conjoint survivant

Le conjoint survivant possède des droits spécifiques, par rapport aux autres héritiers. Contactez un avocat en succession pour en savoir plus à ce sujet.

Assurance-vie

Vous pensez qu’une assurance-vie doit être intégrée à la succession ? Un avocat en droit des successions pourra vous défendre.

Partage judiciaire

En situation d’indivision, un partage judiciaire peut être demandé par l'un des indivisaires dès lors que le partage ne peut se réaliser. Cela peut venir du fait que l'un des indivisaires s'oppose à tout partage amiable ou n’est pas d’accord sur les modalités de ce partage. Cela peut également venir du fait que le juge s'oppose au partage pour cause d’absence, d’incapacité ou de défaillance de l’un des indivisaires.

Donation transgénérationnelle

Il est possible de transmettre des biens à d'autres descendants que ses propres enfants : on parle de donation transgénérationnelle. Toutefois il faut savoir que cette démarche nécessite l’accord préalables des enfants.

Insanité d’esprit

Lorsqu'un proche décède, si vous découvrez l’existence d’un testament douteux étant donné l’état de santé dégradé de la personne au moment où le testament a été effectué, vous pouvez demander l’annulation du testament pour cause d’insanité d’esprit. Dans ce cas, rapprochez-vous d’un avocat en succession pour vous accompagner dans la démarche.

Tutelle testamentaire et tutelle dative

Lorsque les parents d’un enfant mineur décèdent, un tuteur lui est souvent désigné. Si les parents avaient désigné eux-mêmes un tuteur potentiel, on l’appelle tuteur testamentaire. Sinon, le conseil de famille désignera ce qu’on appelle un tuteur datif.

Conflit entre droit moral et droit patrimonial en matière d' œuvre d’ artiste

En création artistique, l’auteur dispose de droits patrimoniaux et de droits moraux qui se distinguent par leur capacité de protection et leur possibilité (ou non) d’être cédés. Le droit moral, rattaché à la personne de l’ auteur, ne peut en aucun cas être cédé. Toutefois les héritiers peuvent en jouir. Le droit patrimonial, quant à lui, peut être cédé à un tiers moyennant contre-partie financière. Il est limité dans le temps : ad vitam pour l’auteur, et durant 70 ans après son décès pour ses ayant-droits.

Fiscalité et outils de défiscalisation de succession

Le barème de transmission est fixe et dépend du lien de parenté entre le défunt et chaque héritier : descendant, conjoint marié ou pacsé, frère ou soeur, tiers ou concubin. Certains outils tel que l’ assurance vie permettent d’optimiser la transmission successorale.

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