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Avocat : Droit de l'Union Européenne

Le droit de l’Union Européenne (souvent appelé droit européen) regroupe l’ensemble des règles sur lesquelles est fondée l'Union Européenne (UE). En cela, le droit Européen est constitué de presque tous les domaines du droit. Quel que soit votre sujet de droit européen, prenez rendez-vous avec un avocat pour obtenir des conseils et un accompagnement adéquat.

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Voici une liste non exhaustives des domaines du droit qui irriguent le droit européen. Quelle que soit votre problématique liée au droit de l’Union Européenne, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat expert du sujet.

Droit de la concurrence

Le droit de l’Union Européenne en matière de concurrence contient toutes les règles de concurrence applicables aux entreprises présentes sur le territoire de l’Union Européenne. Le droit européen de la concurrence englobe 4 sujets : les cartels, l'abus de position dominante, les fusions, et enfin les aides d’Etat.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation de l'Union Européenne a pour objectif de protéger les droits des consommateurs, en les aidant notamment à résoudre efficacement leurs litiges avec des commerçants.

Droit des faillites internationales

En matière de faillites internationales, la commission européenne fixe les règles pour harmoniser la gestion des conflits de lois ou de juridictions au niveau européen, tout en maintenant la diversité des législations nationales.

Droit européen des sociétés

Le droit européen des sociétés a pour objectif de renforcer l’environnement des entreprises dans l’Union Européenne. Il définit un cadre de gouvernance pour les entreprises européennes, afin d’en faire des structures modernes et efficaces pour tous les acteurs (gestionnaires, investisseurs, salariés).

Droit des marchés financiers

En matière de droit des marchés financiers, c’est l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) qui légifère. Ses objectifs principaux sont la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et la stabilité des marchés financiers européens.

Droit du travail et de la sécurité sociale

L’Union Européenne a défini des règles communes pour protéger les citoyens ressortissants en matière de de droit du travail et de sécurité sociale. Toutefois, cette législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un régime européen unique. Les pays européens décident avec leur propre législation, des conditions d’octroi et du montant des prestations.

Droit des étrangers et de l’immigration

Le droit européen des étrangers et de l’immigration légifère pour tout ce qui a trait à l’immigration au sein de l’Union Européenne, notamment en matière de droit d'asile, visa, droit de séjour, libre circulation, etc.

Droit des transports

Le droit des transports de l’Union Européenne a pour objectif de veiller à la libre circulation des biens et des personnes partout en Europe. Il doit également s’assurer que cette circulation est efficace et sûre, grâce à des réseaux intégrés avec tous les modes de transport : rail, route, air, eau. Le droit des transports de l’Union Européenne traite également de questions liées au changement climatique, au droit des passagers, aux carburants propres et à la simplification administrative des transports.

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