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Avocat : Droit des étrangers

L'avocat en droit des étrangers assiste ses clients dans leurs démarches lors de leur demande ou pour un recours suite à un refus de l’administration. Le droit des étrangers est un segment spécifique du droit public.

Consultez les différents domaines d'intervention d'un avocat

Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV en ligne directement avec un avocat compétent en cette matière.

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Sommaire

1- Demande de titre de séjour

2- Obtention de la nationalité française

3- Demande de régularisation

4- Intervention en cas de mesure d’éloignement ou de rétention administrative

5- Autorisation de travail en France

6- Cas particulier des ressortissants de l’Union Européenne

7- Quand une demande est refusée, quels sont les recours possibles ?


Les dossiers les plus fréquents sur lesquels l’avocat en droit des étrangers intervient sont les suivants.


Demande de titre de séjour


Il existe différents titres de séjour en fonction de la situation de l’étranger et de son pays d’origine. Le demandeur doit déposer son dossier dans la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence (si déjà résident en France). Ou auprès des services consulaires français s’il réside encore à l’étranger.
L’avocat n’est pas obligatoire pour déposer son dossier. Il peut orienter son client vers la demande la plus adaptée, et l’aider à remplir le dossier.
En cas de refus de l’administration, l’avocat en droit des étrangers peut analyser avec son client si un recours est possible.
Voir en bas de page pour le recours suite à un refus.
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Obtention de la nationalité française


Différentes procédures existent pour obtenir la nationalité française quand on est étranger. Cette demande peut suivre un mariage avec un conjoint qui détient déjà la nationalité française. Vous pouvez effectuer la demande si vous avez un ascendant français, ou un frère ou une soeur français(e). Enfin, la naturalisation permet à un résident d’obtenir la nationalité française sous certaines conditions.
Un avocat en droit des étrangers peut s’avérer utile pour constituer le dossier avec vous n’êtes pas à l’aise avec le droit. Votre avocat pourra aussi vous orienter vers la bonne démarche pour augmenter vos chances de succès.
En cas de refus, et si des éléments le justifient, votre avocat en droit des étrangers peut vous aider à formuler votre recours pour revoir votre demande.
Voir en bas de page pour le recours suite à un refus.

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Demande de régularisation


Un étranger sans papier qui réside en France a la possibilité de régulariser sa situation sous certaines conditions. Il peut régulariser sa situation par le travail, via des liens familiaux, ou dans quelques cas exceptionnels. Si la personne en situation irrégulière a rendu des services à la collectivité, possède des talents d’exception ou peut mettre en avant des raisons humanitaires, la demande de régularisation peut aboutir.
Avant de déposer une demande de régularisation, les conseils d’un avocat en droit des étrangers sont presque obligatoires. En effet, le demandeur prend un risque, car il rend visible sa présence en France. Le refus de l’administration pourra alors s’accompagner d’une obligation de quitter le territoire.
L’avocat en droit des étrangers pourra aider ses clients à constituer un dossier solide. Les échanges entre le client et son avocat sont confidentiels. Si les éléments ne sont pas suffisants pour demander une régularisation, l’avocat ne dévoilera rien aux autorités administratives. Ainsi un étranger en situation irrégulière peut faire confiance à son avocat.

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Intervention en cas de mesure d’éloignement ou de rétention administrative


Certaines interventions sont urgentes. Par exemple quand un client reçoit une interdiction de territoire, une obligation de quitter le territoire ou une expulsion. Dans ce cas, l’avocat en droit des étrangers peut intervenir rapidement pour obtenir un délai. Il peut lancer un recours pour contester la décision et permettre à son client d’entrer ou de rester en France.
Nous vous recommandons de choisir un avocat qui concentre son activité sur le droit public et sur le droit des étrangers. En effet, les procédures sont complexes et il doit travailler dans l’urgence.

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Autorisation de travail en France


Pour pouvoir travailler en France, il faut obtenir une autorisation spécifique. Un simple titre de séjour ne suffit pas, si celui-ci ne prévoit pas une autorisation de travail.
L’avocat en droit des étrangers assiste ses clients dans leur demande ou leur renouvellement. Dans certains cas, l’administration peut refuser de donner une autorisation de travail en appliquant l’opposabilité à l’emploi. En effet l’administration peut refuser une autorisation si le chômage est jugé trop élevé dans la profession visée.
Une loi encadre cette opposabilité à l’emploi. Un avocat peut alors vérifier si le refus se justifie ou si un recours est possible pour faire réviser la demande.

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Cas particulier des ressortissants de l’Union Européenne


Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent circuler librement en France. En effet il n’ont pas besoin de visa d’entrée sur le territoire. En revanche, s’ils veulent travailler en France ils doivent demander une autorisation de travail. Cette carte de séjour a une durée de validité égale à celle du contrat de travail dans une limite de 5 ans. Après ces 5 ans, ces européens doivent demander une carte de séjour permanente autorisant à travailler.

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Quand une demande est refusée, quels sont les recours possibles ?


Deux recours sont possibles lorsque l’administration a refusé d’accorder un titre de séjour. Il faut lancer le recours dans un délai de 2 mois après le refus.

1- Un recours administratif : il faut expliquer les raisons qui poussent à contester le refus de l’administration. Ce recours est adressé au préfet qui a refusé la demande (recours gracieux) ou directement au ministère de l’intérieur (recours hiérarchique).

2- Un recours contentieux : le recours a lieu devant le tribunal administratif. Un avocat n’est pas obligatoire pour ce recours. Cependant, nous vous recommandons de consulter un avocat si vous n’êtes pas à l’aise avec le droit. Il vous aidera alors à rédiger le courrier du recours et à prioriser les bons arguments.

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Le droit des étrangers et de la nationalité est un domaine intégré au droit public. Pour en savoir plus sur le droit public, cliquez sur ce lien

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