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Avocat : Droit des transports

Le droit des transports est l’ensemble des textes juridiques qui régissent le déplacement de personnes ou de marchandises. Il concerne le transport terrestre, aérien, maritime, fluvial et s'applique tant aux transporteurs (compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, transport routier, etc.), qu’aux clients et intermédiaires (revendeur de billets, voyagiste, etc).

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Voici les droits et obligations de chaque partie prenante, impactant directement le droit des transports. Devoirs et droits de l’ expéditeur de marchandises

Exemples de devoirs de l’expéditeur : obligation de remettre les marchandises, dans les conditions prévues obligation d’emballer la marchandise de façon à ce qu’elle puisse être transportée dans les conditions attendues obligation d’informer le transporteur, en lui fournissant les consignes nécessaires au déplacement obligation de payer les créances résultant du transport obligation d’information en cas de transport de marchandises dangereuses

Quelques droits de l’expéditeur : droit de disposer de la marchandise en cours de route droit de changer le lieu prévu de la livraison droit de livrer la marchandise à un autre destinataire

Devoirs et droits du transporteur de marchandises

Principaux devoirs du transporteur : obligation de vérifier le nombre de colis et de leur marquage obligation de livrer la marchandise au destinataire et au lieu prévu obligation d’aviser le destinataire de l’arrivée de la marchandise et du délai imparti pour sa récupération obligation d’aviser et de demander des instructions à l’expéditeur si la livraison est impossible une fois arrivé au lieu de destination

Les droits du transporteur concernent tout particulièrement la modification du contrat de transport initial : droit de vendre la marchandise si la garde est trop chère ou si elle est de nature périssable, et ce sans attendre l’avis de l’expéditeur droit de percevoir une rémunération complémentaire en cas d’ immobilisation du véhicule plus longtemps que prévu droit d’obtenir une rémunération complémentaire si retard non imputable au transporteur droit de percevoir une compensation en cas d’empêchement au transport, non imputable au transporteur

Droits et devoirs du destinataire de marchandises Le principal droit du destinataire consiste à pouvoir former un recours contre le transporteur en cas de marchandises endommagées ou non livrées.

Principaux devoirs du destinataire : obligation de vérifier que l’envoi lui est bien destiné obligation de prendre une livraison qui lui est due, dès lors que la marchandise est conforme au contrat et que le transport est exécuté conformément obligation de régler le tarif du transport si le contrat est conclu avec la mention « port dû » obligation de décharger le véhicule obligation de ne pas immobiliser le véhicule au-delà du délai prévu pour le déchargement si dommages il y a, obligation de formuler des réserves par écrit au moment de la livraison obligation de faire part de ses réserves au transporteur sous 3 jours, et par lettre recommandée

Droits et devoirs du voyageur (aérien, ferroviaire, maritime, fluvial) Exemples de droits du voyageur : droit du voyageur d’annuler ou de modifier le contrat à tout moment avant le départ, moyennant la prise en compte de frais de résolution droit d’ indemnités en cas de retard ou d’annulation de la part du transporteur droit au transport des personnes handicapées et à mobilité réduite droit de sécurité en matière de sécurité lors du transport

Quelques devoirs du voyageur : obligation de suivre les consignes de sécurité obligation de se soumettre à chaque contrôle

Droits et devoirs du transporteur de personnes (aérien, ferroviaire, maritime, fluvial)

Quelques droits du transporteur : droit de contrôle des passagers droit de retard à l’arrivée inférieur à 3 heures

Exemples de devoirs du transporteur : obligation de conduire le voyageur à destination obligation de sécurité de résultat obligation de ponctualité obligation de versement de dommages et intérêts ou de réacheminement en cas d’annulation ou de retard à l’arrivée de plus de 3 heures obligation de fournir les informations nécessaires au voyage obligation de contrôle et de surveillance des voyageurs “responsabilité délictuelle” du transporteur i.e. responsabilité des choses qu’il a sous sa garde

Droits et devoirs de l’intermédiaire de transport (agence de voyages, voyagiste, revendeur de billets, etc.) Le principal droit de l’intermédiaire de transport consiste en l’écartement total ou partiel de sa responsabilité, si la mauvaise exécution (ou l’inexécution) du contrat est due à l’acheteur (retard, non-respect des consignes, etc.), à un cas de force majeur, ou à un tiers étranger à la fourniture de la prestation prévue.

Exemples de devoirs de l’intermédiaire de transport : obligation de conseil obligation de résultat (responsabilité si surréservation, modification, inadéquation entre l’offre vendue et la réalité, etc.) obligation d’information complète et précise obligation d’information en matière de documents nécessaires au transport responsabilité vis à vis de tous les intermédiaires intervenant dans le voyage

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