Coronavirus (COVID-19) Vous êtes un professionnel ou une entreprise ? Apportez la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous vos employés et du respect des gestes barrières au sein de votre entreprise.
Nous sommes ravis de vous revoir parmi nous !
Merci de vous identifier :
Avocat : Droit de la santé
Le droit de la santé rassemble l’ensemble des règles qui concernent l'organisation et le fonctionnement des activités ayant pour intérêt la santé des personnes. Dès lors, que vous soyez la victime ou l’accusé, un avocat en droit de la santé pourra vous conseiller et vous accompagner sur les activités suivantes : représentation devant le conseil de l’ordre (manquement du professionnel de santé à sa déontologie), représentation devant les juridictions, rédaction des actes liés à la procédure, assistance à expertise médicale, plaidoirie, suivi. Trouver un avocat en droit de la santé est parfois compliqué. Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV directement en ligne avec un avocat compétent dans cette matière.
En France, le droit de la santé consiste en plusieurs disciplines qui résultent en grande partie du Code de la Santé Publique, du Code de la Sécurité Sociale et du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Gouvernance publique de la santé
Les problématiques sont nombreuses et la réglementation évolue régulièrement pour préserver la santé publique. Parmi les sujets clés figurent les cas suivants.
Qualité de l’eau, qualité des aliments, protection sanitaire, lutte contre le tabac, lutte contre l’alcoolisme, lutte contre le dopage, lutte contre la toxicomanie, lutte contre une épidémie quelconque, administrations, assurance maladie et droit de la sécurité sociale…
La gouvernance publique de la santé traite des droits et obligations de la puissance publique en matière de protection de la santé de la population. Ainsi, les normes, leur application et leurs conséquences peuvent faire l'objet de procédures judiciaires.
Cette section du droit de la santé rassemble les droits des professions médicales (médecin, dentiste, sage-femme, etc.), pharmaceutiques (préparateur, pharmacien), et paramédicales (infirmier, podologue, kinésithérapeute, diététicien, etc.).
Cette section du droit de la santé est différente de la responsabilité en cas d'erreur. Elle réglemente le mode d'exercice des professions de santé.
Ainsi pour les différentes spécificités, un avocat peut assister les professionnels de santé pour lancer leur activité ou préparer les documents adéquats.
Cette section concerne le droit lié aux hôpitaux, aux cliniques, et à toutes les institutions sociales et médico-sociales.
Ces institutions sont soumises à des autorisations et à des réglementations spécifiques. Un avocat en droit de la santé les accompagne lors de l'évolution de ces règles ou pour préparer les dossiers administratifs associés.
Cette discipline du droit de la santé concerne les activités de conception, de production et de commercialisation des laboratoires pharmaceutiques (médicaments et matériels médicaux). Elle intègre également la bioéthique, qui régit l’emploi des biotechnologies en santé, la recherche sur les personnes, le don, les soins en début et fin de vie. Les laboratoires et établissements de recherche peuvent ainsi faire appel à un avocat en droit de la santé pour s'assurer que les conditions respectent la réglementation, ou pour rédiger des contrats ou obtenir des autorisations.
Il existe différents types de contentieux pour lesquels les avocats en droit de la santé interviennent régulièrement.
- Erreur médicale : accident médical résultant d'une faute médicale
- Aléa thérapeutique : accident médical issu d'un événement imprévu, indépendant de toute faute médicale
- Infection nosocomiale
- Obligation d'information : chaque patient doit être informé de tous les risques (y compris les risques dits exceptionnels) qu’ils encourent lors d’un acte thérapeutique, d'un diagnostic ou de soins.
- Oligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
Coronavirus (COVID-19)