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Notaire : Patrimoine et fiscalité

Les notaires sont connus pour leur rôle d’officier ministériel qui permet d’assurer le caractère authentique des actes établis. En revanche, leurs compétences en gestion de patrimoine sont moins connues. Pourtant les notaires sont souvent les seuls acteurs à connaître dans le détail le patrimoine des familles. Ils sont donc légitimes à apporter des conseils juridiques en gestion de patrimoine.

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Notaire : conseiller juridique dans la gestion de patrimoine


Dès le choix du régime matrimonial, les impacts sur la gestion du patrimoine sont importants. Le notaire est donc incontournable pour expliquer et définir le cadre juridique du patrimoine de la famille. L’aspect juridique de la gestion patrimoniale est très souvent traité par les notaires. La déontologie de leur profession les engage à une obligation de résultat, dans le cadre de leur mission de service public. Cela signifie qu’ils sont responsables en cas d’erreur, notamment en cas de réclamation de l’administration fiscale. La mission de service public des notaires permet d’accéder à des conseils gratuitement sur une grande palette de services juridiques liés à la gestion de patrimoine.


Les notaires développent le conseil financier


De plus en plus de notaires s’intéressent à l’aspect plus financier de la gestion de patrimoine. Cependant, ils ne peuvent remplacer totalement des acteurs financiers tels que les GPP (Gestion de Patrimoine Privé) ou les institutions financières.

La profession a pour cela créé, en partenariat avec des sociétés d’assurance, une société UNOFI (Union Notariale Financière). Cette structure, en partenariat avec les notaires, propose une gamme complète de produits financiers. Par exemple : SICAV, assurance-vie, ou SCPI.

Les notaires ne peuvent proposer en direct ces produits. Mais, ils sont compétents pour conseiller leurs clients sur leur stratégie patrimoniale et sur les produits financiers adéquats.

En matière juridique et fiscale, le notaire a une obligation de résultat. En revanche, en matière de gestion de patrimoine, le notaire n’a qu’une obligation de moyens, comme les autres acteurs du secteur. Cela signifie qu’il n’est pas responsable des résultats financiers. Il doit cependant veiller à ce que ces produits correspondent aux objectifs du client et à sa situation personnelle.

Cette activité de pur conseil en gestion de patrimoine n’est pas soumise à des tarifs réglementés. Les honoraires pratiqués par les notaires sont donc libres sur cette activité. Il peut exister des différences significatives d’une étude à une autre.


Le notaire peut gérer tout le cycle de vie de votre patrimoine



Notaire & création d’un premier patrimoine familial


Le notaire est un acteur incontournable lorsqu'un couple se marie et fonde un foyer. En effet, il conseille ses clients sur le choix du régime matrimonial en fonction de la situation de chacun des époux (patrimoine familial, profession exercée et risques associés).

Ensuite, bien souvent la famille initie un patrimoine par l'acquisition d'un logement pour sa résidence principale. Le notaire est un acteur clé de l'immobilier, et peut vous conseiller sur cette acquisition.


Notaire & diversification du patrimoine


Au moment de diversifier ses investissements, demander des conseils à votre notaire peut être intéressant. En effet, votre notaire sera en mesure de vous conseiller sur votre stratégie patrimoniale globale. Et il vous apportera un éclairage sur les conséquences fiscales.


Notaire & prévoyance pour protéger les proches


En matière de prévoyance, le notaire peut également vous accompagner pour anticiper certains risques et mettre à l’abri vos proches. Par exemple, pour anticiper le risque de décès ou d’incapacité qui générerait une perte de revenus brutale pour la famille, le notaire peut vous aider à mettre en place un contrat de prévoyance. Il peut rédiger des clauses spécifiques dans vos contrats d’assurance-vie pour protéger votre conjoint ou vos enfants.


Notaire & optimisation de la transmission du patrimoine


Le notaire est un expert de la transmission du patrimoine, via son rôle dans les successions. Faire un bilan patrimonial avec son notaire permet de préparer au mieux la transmission de tout ou partie de son patrimoine.

Différentes options peuvent s'offrir à vous en fonction de votre situation familiale ou de la nature de votre patrimoine. Votre notaire pourra vous aider à optimiser la transmission et réduire les taxes et frais de succession. Ces recommandations dépendront également des bénéficiaires à qui vous souhaitez transmettre : votre conjoint survivant, vos enfants, vos petits-enfants, des associations…

En exemple, voici quelques actions que peuvent vous conseiller un notaire.
  • Changer de régime matrimonial.
  • Mettre en place une donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant.
  • Etablir une donation-partage.
  • Réviser et modifier certaines clauses de contrat d’assurance-vie.
  • Créer une SCI familiale.

Votre notaire détient une double compétence très pertinente pour vous accompagner sur ces problématiques. En effet, il maîtrise les solutions juridiques liées à la protection des proches. Et également celles liées à l’optimisation fiscale de la succession ou de la transmission du patrimoine.

Nous vous recommandons de consulter un notaire pour vos problématiques de gestion de patrimoine. Que ce soit pour anticiper, ou régler des dossiers, votre notaire vous permettra d'optimiser la note fiscale pour vous ou vos bénéficiaires.

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