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Avocat : Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle consiste en la protection et la valorisation des créations, des inventions et des innovations. Elle contient deux sous-catégories de propriété : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Quelle que soit votre problématique en matière de propriété intellectuelle, un avocat saura vous conseiller et vous accompagner.

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Propriété industrielle

Brevet :/

Il s’agit d’un droit exclusif accordé à une invention. Le brevet donne le droit à son dépositaire de décider si et comment une invention peut être utilisée par un tiers.

Marque :

Il s’agit d’un signe distinctif permettant de faire la différence entre plusieurs produits ou services, au sein d’une même entreprise ou entre différentes entreprises.

Dessin industriel / modèle industriel

Il constitue l’aspect esthétique d’un objet. Il peut s’agir d’éléments tridimensionnels (forme ou texture), ou bidimensionnels (couleurs, motifs, lignes).

Base de données Il s’agit de tout recueil d'informations (électronique ou non), accessible individuellement (exemples : sites internet, banques de données, etc.). En Europe, une base de données dispose de sa propre protection juridique. Elle est protégée comme œuvre d'esprit (droit d'auteur) et comme bien informationnel. Quel que soit votre sujet de propriété industrielle, un avocat en propriété intellectuelle saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Propriété littéraire et artistique

Droit d’auteur :

C’est un terme juridique qui décrit les droits du créateur sur ses œuvres littéraires et artistiques. Sont concernées : les œuvres littéraires, les œuvres musicales, les œuvres de sculpture, les œuvres cinématographiques, les programmes informatiques, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

Copyright :

I s’agit du concept équivalent au droit d'auteur pour les pays de common law. A noter que le copyright est davantage lié à la protection des droits commerciaux qu’à la protection du droit moral. Vous avez une préoccupation en propriété littéraire et artistique ? Prenez RDV avec un avocat en propriété intellectuelle.

Accompagnement de l’avocat en propriété intellectuelle

Quel que soit votre sujet lié à la propriété intellectuelle, un avocat en propriété intellectuelle pourra vous accompagner :
  • pour comprendre l’ampleur des enjeux stratégiques
  • pour valoriser votre patrimoine intellectuel
  • pour protéger et défendre vos droits
  • pour négocier au mieux vos contrats
  • pour rédiger vos contrats
  • pour protéger votre réputation, notamment votre e-réputation (ou réputation en ligne)
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    Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :