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Avocat : Droit international

On distingue 2 types de droit international : le droit international privé, qui régit les relations entre personnes privées dans un environnement international, et le droit international public, qui régit les relations entre États ou tout sujet de droit international (droit coutumier, droit humanitaire). Que votre problématique soit d’ordre privée ou publique, un avocat en droit international saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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Principaux sujets du droit international privé

  • exequatur : procédure qui permet de demander au juge français l’exécution en France d’un jugement rendu par un tribunal ou une cour d’un autre État.
  • divorce international : s’ils sont rares, les divorces internationaux engendrent des situations juridiques particulièrement complexes du fait des divergences en matière de droits nationaux.
  • nullité de mariage : elle permet de déclarer nul un mariage célébré hors de France.
  • adoption internationale : toute demande d’adoption à l’international englobe des questions liées au traitement juridique du pays de l’enfant adopté et du pays des parents qui adoptent. Dans ce contexte, il est crucial de prendre en compte à la fois l’intérêt de l’enfant et celui des parents.
  • retour d’un bien culturel : qu’il s’agisse d’un rapatriement sur sa terre d’origine ou d’un prêt à un autre pays, le destin d’un bien culturel nécessite une analyse juridique très précise.

Contrat international

Quelle que soit votre problématique droit international privé, prenez rendez-vous avec un avocat en droit international pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Principaux sujets liés au droit international public

  • Immunité diplomatique ou immunité des Etats
  • Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et accords de libre-échange régionaux
  • Frontières maritimes
  • Frontières aériennes
  • Droits relatifs à l’eau
  • Traités d’investissement
Quel que soit votre sujet lié au droit international public, un avocat spécialisé en droit international saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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