izilaw | Trouver un avocat en droit commercial - Prendre RDV en ligne

Avocat : Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit des affaires. Il régit l'exercice de la profession du commerçant et définit le régime juridique qui s'applique au commerce. L'avocat en droit commercial intervient souvent dans le cycle de vie d'un commerce : de son lancement à sa fermeture ou à sa transmission. Il est donc utile de consulter un avocat en droit commercial pour sécuriser ces étapes clés et se faire conseiller au mieux. Sur izilaw, vous pouvez prendre RDV en ligne directement avec des avocats compétents sur le sujet.

Prenez rendez vous avec un Avocat en Droit commercial


Sommaire

1- Principales activités d'un avocat en droit commercial

2- Impacts des traités internationaux

3- Impacts du droit communautaire sur le droit commercial en France

4- Impacts des usages internationaux sur le droit commercial




Principales activités d'un avocat en droit commercial



Un avocat en droit commercial intervient tant en conseil qu'en contentieux. Ses clients sont majoritairement des entreprises, de tailles diverses : l'avocat en droit commercial conseille des petits commerces ou des multinationales.

  • Assistance des entreprises dans leurs activités commerciales (à l’échelle nationale, européenne ou internationale)
  • Audit et rédaction des actes juridiques : conditions générales de vente (CGV), contrats (contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise), et des baux commerciaux
  • Assistance à l’acquisition et à la cession de fonds de commerce
  • Assistance en cas de location-gérance ou de cession de stock
  • Accompagnement devant les juridictions judiciaires, en cas de : conflit entre dirigeants, impayés, déclaration de cessation des paiements.


Impact des traités internationaux sur le droit commercial

De nombreux sous-domaines du droit commercial voient leur réglementation dépendre de traités internationaux. Son le plus souvent concernés : le transport, la propriété industrielle et le droit des contrats.
En savoir plus sur le droit des transports
En savoir plus sur la propriété intellectuelle
En savoir plus sur le droit des affaires et des contrats


Impact du droit communautaire sur le droit commercial


Le droit communautaire impacte aussi largement le droit commercial. Le traité de Rome (1957) a institué la CEE, qui a définit le marché commun et ses politiques commerciales communes.
Monnaie unique, protection des consommateurs, concurrence, TVA, droit des sociétés : autant de dispositions communautaires qui impactent largement le droit commercial .


Impact des usages internationaux sur le droit commercial


Le commerce international a besoin de règles communes. Or dans de nombreux domaines, les textes internationaux ne légifèrent pas. Dès lors, les usages comblent les difficultés liées aux divergences entre droits nationaux. C’est d’ailleurs également pour cela que des organismes ont mis au point des normes, aujourd’hui utilisées dans les contrats commerciaux.

Prenez rendez vous avec un Avocat en Droit commercial


Pour toute question supplémentaire, vous pouvez :