Trouver un Notaire - Saint-Étienne-au-Mont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Office notarial à 77,7 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 61,7 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître GALLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 33,7 km de Saint-Étienne-au-Mont
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 4,7 km de Saint-Étienne-au-Mont
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.