Trouver un Notaire - Neuville-sous-Montreuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 21,6 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 40,8 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 30,0 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 18,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 52,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.