Trouver un Notaire - Neuville-sous-Montreuil - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MILOT
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 21,6 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 52,8 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître LEGAULT
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 21,7 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître FRANCOIS-VANHOLME
SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME
Office notarial à 40,6 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 77,2 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître GALLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 52,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître BRUN
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 22,1 km de Neuville-sous-Montreuil
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.