Trouver un Notaire - Neuville-sous-Montreuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOULNOIS
SEL Office notarial de la Gohelle
Office notarial à 63,2 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 73,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 29,7 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 22,1 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 52,8 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître ROUZE
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 21,7 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Office notarial à 49,0 km de Neuville-sous-Montreuil
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.