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Constat d'huissier à Arras

Le constat d'huissier peut vous aider soit à sécuriser votre situation en cherchant à prévenir un conflit potentiel, soit à établir la preuve nécessaire en vue d'une négociation ou d'une procédure judiciaire. Le constat, acte judiciaire, est reconnu par les tribunaux comme une preuve exploitable.

Les constats préventifs les plus courants sont les constats d'affichage du permis de construire, les constats avant travaux, les constat d'état des lieux d'entrée ou de sortie et les constats de destruction de stock pour les entreprises.

Souvent, plutôt lorsqu'un conflit émerge, ces constats d'huissier peuvent être demandés : constat de malfaçon sur un chantier, constat d'abandon de chantier, constat de dégât des eaux, constat de nuisance sonore, constat SMS ou constat internet.

Le prix d'un constat n'est pas fixé par le décret de février 2018 ni par la chambre nationale des huissiers. Les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif pour les constats. C'est pourquoi sur izilaw vous pouvez demander un devis en ligne à nos huissiers partenaires pour connaître le prix de la prestation avant de faire constater par un huissier.

Faire une demande de devis

Nos huissiers partenaires sont affichés par ordre de proximité sur cette page. Ces huissiers interviennent fréquemment autour d'Arras :

• Achicourt,
• Anzin-Saint-Aubin,
• Arras,
• Bailleuil-Sir-Berthoult,
• Beaumetz-lès-Loges,
• Beaurains,
• Boulogne-sur-Mer,
• Calais,
• Dainville,
• Frévent,
• Lens,
• Marœuil,
• Montreuil-sur-Mer,
• Mont-Saint-Eloi,
• Neuville-Saint-Vaast,
• Saint-Nicolas,
• Saint-Omer,
• Vitry-en-Artois.

Arras en chiffres

Dans le département du Pas-de-calais la ville d'Arras fait partie des villes importantes.

Elle compte en effet 40.883 habitants et se classe à la 3ème place dans le département.

Arras a connu une évolution de -0,1% de sa population entre 2011 et 2016.

Les plus de 60 ans représentent plus de 21,5% de la population, et les mineurs plus de 21,2% du nombre d'habitants.

Trouver des huissiers autour d'Arras

Bénéficiant d'une compétence nationale pour les constats les huissiers sont officiellement autorisés à dresser un procès-verbal de constat sur tout le territoire français. Toutefois, dans les faits les huissiers privilégient surtout les demandes de constats sur leur zone d'intervention. Surtout dans leur département ou dans les zones voisines.

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