Trouver un Notaire - Coulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 69,2 km de Coulogne
Maître MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 68,1 km de Coulogne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.