Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BULTEEL
SARL à associé unique BULTEEL Yann
Office notarial à 99,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 26,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BROUSSE
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 25,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DERICQ-THIEFFRY
SEL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS
Office notarial à 68,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 10,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 26,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 6,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 79,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.