Notaires des collectivités à La Capelle-lès-Boulogne (62)
Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DERAMECOURT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 79,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 25,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEMAIRE
SCP Jean-Yves LEMAIRE
Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HURLUS
SEL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS
Office notarial à 68,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DRUELLE
SEL RAMON DEHEEGHER
Office notarial à 25,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DHOTEL
Office notarial à 74,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CLEUET
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 72,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BONNET
Office notarial à 48,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 62,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 26,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLEUX
SEL RAMON DEHEEGHER
Office notarial à 37,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CURAME
SEL Nathalie OUTTIER
Office notarial à 28,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DE PARCEVAUX-DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 62,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître OBIN
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 56,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DERUELLE-DE MARCHI
Office notarial à 28,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MERVEILLE
SCP Alexandre MERVEILLE
Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FOUCART
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 72,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GRELAT-LORQUIN
SCP Philippe GRELAT
Office notarial à 49,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 7,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PETITOT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN
Office notarial à 82,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CONDETTE-PASQUIER
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 68,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 8,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BLAREL
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître SEROUX
SCP Anne SEROUX
Office notarial à 85,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEBRAY
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GRAUWIN
SEL ELODIE GRAUWIN-DESEINE
Office notarial à 79,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BOROWCZAK
Office notarial à 85,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FARCY
SEL ELODIE GRAUWIN-DESEINE
Office notarial à 79,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ROPITAL-PONCHANT
Office notarial à 48,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.