Maître Jocelyne MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 21,1 km de Pas-de-Calais
Notaire, collectivité territoriale dans le Pas-de-Calais Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans le Pas-de-Calais
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Autres professions dans le Pas-de-Calais
Notaires dans le Pas-de-Calais sans prise de RDV en ligne
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Maître Alexandre DUCROCQ
Office notarial à 21,5 km de Pas-de-Calais
Maître Fanny DE WITTE
Office notarial à 43,9 km de Pas-de-Calais
Maître Florence BUNEAU
SCP Florence BUNEAU et Rodolphe CADET
Office notarial à 36,1 km de Pas-de-Calais
Maître Adrien AUGRIS
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 48,1 km de Pas-de-Calais
Maître Christelle COURTIN-DELATTRE
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 48,1 km de Pas-de-Calais
Maître Emilie GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 32,2 km de Pas-de-Calais
Maître Anne DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Office notarial à 38,0 km de Pas-de-Calais
Maître Anne BELLOY-PARENT
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 44,7 km de Pas-de-Calais
Maître Blandine FLAMAND-DESMALADES
Office notarial à 26,0 km de Pas-de-Calais
Maître Hanane LOUH-EL RHRIB
Office notarial à 45,3 km de Pas-de-Calais
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.