Trouver un Notaire - Montreuil-sur-Mer - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 62,1 km de Montreuil-sur-Mer
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 54,0 km de Montreuil-sur-Mer
Maître DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 36,0 km de Montreuil-sur-Mer
Maître BELLOY-PARENT
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 73,9 km de Montreuil-sur-Mer
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 30,4 km de Montreuil-sur-Mer
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 46,7 km de Montreuil-sur-Mer
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 51,4 km de Montreuil-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
