Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAGES
SCP Stéphane ESTOUR et Cécile PAGES
Maître COMBE-LABOISSIERE
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Maître ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.