Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître PAPAS
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître GOGNIAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître BARDON
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître TOUAIBIA
SEL OFFICE NOTARIAL DES BARONNIES
Maître NEYRA
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.