Trouver un Notaire - Romans-sur-Isère - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.