Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Maître PAGES
SCP Stéphane ESTOUR et Cécile PAGES
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître GOGNIAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître MARY
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
Maître CROZAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
Maître GRAS
SCP Antoine PAPAS et Clémentine GRAS
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.