Maître Valérie DERBIAS
Office notarial à 11,6 km de Drôme
Notaire, collectivité territoriale en Drôme Modifier
Notaire, collectivité territoriale en Drôme
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Maître Cédric VALHIER
Office notarial à 33,9 km de Drôme
Maître Sophie DUFOUR
Office notarial à 35,3 km de Drôme
Maître Maryline MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 37,3 km de Drôme
Maître Héloïse PUTOUD
Office notarial à 43,4 km de Drôme
Maître Elodie PELLIER
Office notarial à 37,6 km de Drôme
Maître Caroline GREGOIRE
Office notarial à 36,9 km de Drôme
Maître Anne FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 71,0 km de Drôme
Maître Frédéric SERPOLLET
Office notarial à 48,3 km de Drôme
Maître Aude IMBERT-VITALIEN
Office notarial à 56,2 km de Drôme
Maître Elodie LEVETTO-MAZZARINO-RADULESCO
66 Avenue De Provence, 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE
Office notarial à 34,2 km de Drôme
Maître Thomas SCHMIT
Office notarial à 48,3 km de Drôme
Maître Michel MALLET
Office notarial à 26,3 km de Drôme
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.