Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FOUQUET
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître CROZAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
Maître FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître GOSSET
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Maître BARDON
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.