Notaire, collectivité territoriale à Portes-lès-Valence Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Portes-lès-Valence
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Autres professions à Portes-lès-Valence
Notaires à Portes-lès-Valence sans prise de RDV en ligne
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Maître Murielle BALBINOT-ROY
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 0,1 km de Portes-lès-Valence
Maître Jean-François SAHY
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 0,1 km de Portes-lès-Valence
Maître Olivier COMBE-LABOISSIERE
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 0,1 km de Portes-lès-Valence
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.