Trouver un Notaire - Nâves-Parmelan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BODINIER
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,1 km de Nâves-Parmelan
Maître SERREMOUNE
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 53,1 km de Nâves-Parmelan
Maître CHATAGNIER
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 22,8 km de Nâves-Parmelan
Maître DELÉCLUSE
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 48,8 km de Nâves-Parmelan
Maître RAVOIRE BELLET
SEL Office notarial de Reignier Esery
Office notarial à 23,2 km de Nâves-Parmelan
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.