Notaire, collectivité territoriale à Copponex Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Copponex
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Copponex
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Copponex.
Autres professions à Copponex
Notaires à Copponex sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 45,0 km de Copponex
Maître Charles COMBEY
Office notarial à 16,4 km de Copponex
Maître Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 33,3 km de Copponex
Maître Sébastien SERREMOUNE
SEL Marina GUILLEUX et Sébastien SERREMOUNE
Office notarial à 47,0 km de Copponex
Maître Dominique NAZ
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 33,8 km de Copponex
Maître Clément JACQUIER
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,5 km de Copponex
Maître Leslie FONTAINE
Office notarial à 47,4 km de Copponex
Maître Stéphane BIJAUDY
Office notarial à 18,2 km de Copponex
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.