Trouver un Notaire - Saint-Sylvestre - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître VOYRON

SCP Thierry TISSOT-DUPONT

Office notarial à 9,8 km de Saint-Sylvestre

Maître MIGNATON

SEL Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE

Office notarial à 34,1 km de Saint-Sylvestre

Maître DE GRUTTOLA

SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA

Office notarial à 21,4 km de Saint-Sylvestre

Maître BATISSE

SCP Jean-Marc NAZ

Office notarial à 10,9 km de Saint-Sylvestre

Maître DERBIER

SEL INFÉRENCE NOTAIRES

Office notarial à 11,0 km de Saint-Sylvestre

Maître DUMONT-VOLA

SCP Thierry TISSOT-DUPONT

Office notarial à 9,8 km de Saint-Sylvestre

Maître JAY

Office notarial à 38,3 km de Saint-Sylvestre

Maître MARTIN

SCP Yves MARTIN

Office notarial à 40,2 km de Saint-Sylvestre

Maître BAVEREZ

SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD

Office notarial à 12,2 km de Saint-Sylvestre

Maître MÉTRAL

SCP Emmanuel CIAVOLELLA

Office notarial à 49,8 km de Saint-Sylvestre

Maître JAY

Office notarial à 54,0 km de Saint-Sylvestre

Maître GRILLAT

SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT

Office notarial à 54,8 km de Saint-Sylvestre

Maître SAUSSAC

Office notarial à 35,2 km de Saint-Sylvestre

Maître FROMAGE

SEL Xavier GUILLAUD-BATAILLE

Office notarial à 14,5 km de Saint-Sylvestre

Maître LE MASSON-PHILIPPE

SCP Anne PIGNARD-EXBRAYAT

Office notarial à 49,8 km de Saint-Sylvestre

Maître BODINIER

SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL

Office notarial à 66,1 km de Saint-Sylvestre

Maître MARTIN

SCP Yves MARTIN

Office notarial à 40,2 km de Saint-Sylvestre

Maître BOUCLIER

SCP Christian VERDONNET

Office notarial à 50,9 km de Saint-Sylvestre

Maître GOUTARD

SCP Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD

Office notarial à 24,0 km de Saint-Sylvestre

Maître KOCH-CHEVALIER

SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER

Office notarial à 6,1 km de Saint-Sylvestre

Maître BRUGO

SCP Thierry GABARRE

Office notarial à 35,1 km de Saint-Sylvestre

Maître GIRAUD

Office notarial à 10,4 km de Saint-Sylvestre

Maître AMSELLEM

SEL Office notarial de Veyrier-du-Lac

Office notarial à 10,8 km de Saint-Sylvestre

Maître DUARTE FERREIRA

SCP Thierry GABARRE

Office notarial à 35,1 km de Saint-Sylvestre

Maître PETEL

Office notarial à 50,0 km de Saint-Sylvestre

Maître AYMONIER

SCP Nathalie AYMONIER-MERLIN

Office notarial à 12,1 km de Saint-Sylvestre

Maître DUJON

SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD

Office notarial à 48,7 km de Saint-Sylvestre

Maître HILLARD-MANZI

Office notarial à 69,0 km de Saint-Sylvestre

Maître NASTORG

SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER

Office notarial à 6,1 km de Saint-Sylvestre

Maître BARBE-BOUSSION

SEL Nathalie BOUSSION

Office notarial à 53,9 km de Saint-Sylvestre

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.