Notaires des collectivités à Saint-Martin-Bellevue (74) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Martin-Bellevue - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEPIN-FAVIER
SCP Olivier BAUD
Office notarial à 59,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître NAZ
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 6,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MARTIN
SCP Yves MARTIN
Office notarial à 23,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître CHAMOT
SCP Christian VERDONNET
Office notarial à 26,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître FAVRE
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître JAY
Office notarial à 44,2 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître POUZOL
SCP Emmanuel CIAVOLELLA
Office notarial à 34,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître JACQUIER
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BELLERAUD
SCP David BOREY
Office notarial à 20,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BRON-FULGRAFF
SCP Evelyne BRON-FULGRAFF
Office notarial à 26,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître SOCQUET
SCP François SOCQUET et Gilles MAHON
Office notarial à 38,4 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DELÉCLUSE
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 47,1 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BALLARA-BOULET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 51,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DAGAND
SCP Thierry TISSOT-DUPONT
Office notarial à 7,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître LE GUILLOU
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 40,1 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître JANA
SCP Thierry ANDRIER
Office notarial à 26,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Office notarial à 19,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MAHON
SCP François SOCQUET et Gilles MAHON
Office notarial à 38,4 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître PARIZZI
SCP Jean-Marc NAZ
Office notarial à 6,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître KOCH-CHEVALIER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 19,2 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître JAY
Office notarial à 21,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître SCHLATTER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître VEYRAT-DUREBEX
SCP Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD
Office notarial à 16,0 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître FERRARI-CRISTOFINI
Office notarial à 21,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BEAUQUIS
SEL INFÉRENCE NOTAIRES
Office notarial à 6,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître GIRARD-CABOUAT
SEL INFÉRENCE NOTAIRES
Office notarial à 6,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître FAVRE
SCP Denis GILIBERT
Office notarial à 6,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BARTHELET
SCP David BOREY
Office notarial à 20,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître PERROLLAZ
SCP Mont-Blanc Office
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.