Trouver un Notaire - Cran-Gevrier, Annecy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 13,3 km de Cran-Gevrier, Annecy
Maître GIRAUD
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 2,3 km de Cran-Gevrier, Annecy
Maître TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 51,6 km de Cran-Gevrier, Annecy
Maître DELÉCLUSE
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 54,0 km de Cran-Gevrier, Annecy
Maître ESCARRÉ-VULLIEZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 58,6 km de Cran-Gevrier, Annecy
Maître GIRAUD
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 2,3 km de Cran-Gevrier, Annecy
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.