Notaire, collectivité territoriale à Rumilly Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rumilly
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Rumilly
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Rumilly.
Autres professions à Rumilly
Notaires à Rumilly sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Christine MERMET GUYENNET
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
Maître Alexandra PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
Maître Emilie JALLON
Office notarial à 1,6 km de Rumilly
Maître Marion NASTORG
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
Maître Marielle ROGAY-CAMPANA
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
Maître Alexis BONAVENTURE
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
Maître Matthieu KOCH-CHEVALIER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 0,8 km de Rumilly
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.