Trouver un Notaire - Menthon-Saint-Bernard - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPRAUX L'HENRY
SEL Danielle DUPRAUX L'HENRY
Office notarial à 66,8 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître MIGNATON
SEL Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE
Office notarial à 24,6 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître MINGUET
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 60,5 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître AMSELLEM
SEL Office notarial de Veyrier-du-Lac
Office notarial à 8,6 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître BAVEREZ
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 7,2 km de Menthon-Saint-Bernard
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.