Notaires des collectivités à Fleury-Mérogis (91) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Fleury-Mérogis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PARIS
Office notarial à 28,3 km de Fleury-Mérogis
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 10,1 km de Fleury-Mérogis
Maître JESTIN
SCP Frédéric JESTIN et Alexandra BOBROW
Office notarial à 4,9 km de Fleury-Mérogis
Maître CIVEL
SCP Maîtres Georges HAYOTTE
Office notarial à 12,3 km de Fleury-Mérogis
Maître FAURE
SCP Pascal FAURE
Office notarial à 4,6 km de Fleury-Mérogis
Maître NYS
SCP Xavier NYS et Francis HULEUX
Office notarial à 10,4 km de Fleury-Mérogis
Maître BARRUT
SEL BDL ACT
Office notarial à 5,0 km de Fleury-Mérogis
Maître CHERON
SCP Jérôme FRESNEAU
Office notarial à 21,6 km de Fleury-Mérogis
Maître LHERMITTE
Office notarial à 2,8 km de Fleury-Mérogis
Maître LE BRAS-VERRECCHIA
SCP Maîtres Georges HAYOTTE
Office notarial à 12,3 km de Fleury-Mérogis
Maître RICHARDET
Office notarial à 14,4 km de Fleury-Mérogis
Maître DE FAGET
SEL ROTH ASSOCIÉS
Office notarial à 4,0 km de Fleury-Mérogis
Maître LABOUR
SEL Fréféric LABOUR
Office notarial à 3,2 km de Fleury-Mérogis
Maître LIGER
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 26,9 km de Fleury-Mérogis
Maître ARMANGE
SEL Dominique CADET
Office notarial à 12,5 km de Fleury-Mérogis
Maître BESNARD
SCP Maîtres Georges HAYOTTE
Office notarial à 12,3 km de Fleury-Mérogis
Maître DOUDARD
SAS IMBAULT NOTAIRES
Office notarial à 8,9 km de Fleury-Mérogis
Maître HIVERT
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
Office notarial à 2,0 km de Fleury-Mérogis
Maître CUSTODIO
Office notarial à 40,8 km de Fleury-Mérogis
Maître PERINELLI
SCP Maîtres Eric PERINELLI
Office notarial à 5,2 km de Fleury-Mérogis
Maître LE COMTE
SCP Béatrice CODRON et Benoît CODRON
Office notarial à 19,7 km de Fleury-Mérogis
Maître LE BESCOND
SAS IMBAULT NOTAIRES
Office notarial à 8,9 km de Fleury-Mérogis
Maître GODARD
SAS 1317 NOTAIRES
Office notarial à 12,6 km de Fleury-Mérogis
Maître FENICE
SCP Christophe CABART
Office notarial à 6,5 km de Fleury-Mérogis
Maître BROCHAY
SCP Alexia LAPOTRE
Office notarial à 14,9 km de Fleury-Mérogis
Maître LEROI
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 26,9 km de Fleury-Mérogis
Maître LEBRUN
SCP Hervé CORIC
Office notarial à 7,2 km de Fleury-Mérogis
Maître BOUSSAINGAULT-PEIGNE
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 26,9 km de Fleury-Mérogis
Maître GUIGNARD
SEL DIEULESAINT Martine
Office notarial à 6,6 km de Fleury-Mérogis
Maître COLLIOT-DUVAL
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 26,6 km de Fleury-Mérogis
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.