Notaires des collectivités à Évry-Courcouronnes (91) - RDV en ligne

jdadifl

Des paramètres de recherche sont erronés ou manquants, merci de les préciser.

FILTRER PAR

Les tarifs des notaires sont de deux natures :

Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.

Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.

Trouver un Notaire - Évry-Courcouronnes - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LEVEL

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître ORZECHOWSKI

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître GUILLOT

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître PERIN-ALBARES

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître LEVEL

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître BOBROW

SCP Frédéric JESTIN et Alexandra BOBROW

Office notarial à 1,0 km de Évry-Courcouronnes

Maître WYSOCKI

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître SIMON

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître COISNON

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître BOUCRIS

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître JESTIN

SCP Frédéric JESTIN et Alexandra BOBROW

Office notarial à 1,0 km de Évry-Courcouronnes

Maître JARRY

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître COLTEY

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître RODDE

SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES

Office notarial à 0,7 km de Évry-Courcouronnes

Maître COLLIN DUFRESNE

Office notarial à 1,0 km de Évry-Courcouronnes

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.