Trouver un Notaire - Épinay-sous-Sénart - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNAUD-CHOUKROUN
SCP Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN et Dorothée DARNICHE
Maître VALENTE MOITA
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Maître GUILLOT
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître JARRY
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître BROLIQUIER
SCP Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER
Maître LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Maître GUÉGAN-LIEUTIER
SCP Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER
Maître DE MAGALHAES
SAS OFFICE NOTARIAL DE SAINT PIERRE DU PERRAY
Maître HIVERT
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.