Trouver un Notaire - Champlan et ses environs - collectivité territoriale
Téléphone
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COISNON
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 14,5 km de Champlan
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 14,5 km de Champlan
Afficher la carte
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.