Trouver un Notaire - Crosne et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BONNAUD-CHOUKROUN
SCP Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN et Dorothée DARNICHE
Office notarial à 12,3 km de Crosne
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 10,5 km de Crosne
Maître LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 38,4 km de Crosne
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.