Trouver un Notaire - Boussy-Saint-Antoine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERRIN
SCP Christophe PERRIN et Richard FERRE
Office notarial à 11,0 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître BOUSSAINGAULT-PEIGNE
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 32,1 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître COLTEY
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 9,9 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître BARLAGNE
SCP Christophe PERRIN et Richard FERRE
Office notarial à 11,0 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître BROLIQUIER
SCP Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER
Office notarial à 22,4 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître LE COMTE
SCP Béatrice CODRON et Benoît CODRON
Office notarial à 33,3 km de Boussy-Saint-Antoine
Maître CORNELLI
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Office notarial à 20,0 km de Boussy-Saint-Antoine
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.