Trouver un Notaire - Bièvres et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BONNAUD-CHOUKROUN
SCP Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN et Dorothée DARNICHE
Office notarial à 25,1 km de Bièvres
Maître GUILLOT
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 21,3 km de Bièvres
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 21,3 km de Bièvres
Maître LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 35,5 km de Bièvres
Maître GUÉGAN-LIEUTIER
SCP Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER
Office notarial à 12,6 km de Bièvres
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Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.