Trouver un Notaire - Épinay-sous-Sénart et ses environs - collectivité territoriale
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Maître BONNAUD-CHOUKROUN
SCP Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN et Dorothée DARNICHE
Office notarial à 9,6 km de Épinay-sous-Sénart
Maître HIVERT
SEL OLIVIER DALLEAU ET EMILIE HIVERT NOTAIRES
Office notarial à 13,4 km de Épinay-sous-Sénart
Maître PEYRAT
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 12,1 km de Épinay-sous-Sénart
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 22,9 km de Épinay-sous-Sénart
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.